Le Gouvernement du Sénégal a exprimé sa pleine solidarité à Abdoulaye Sèye et aux autres responsables de la Cour pénale internationale (CPI) visés par les sanctions américaines.
Les sanctions américaines visant Abdoulaye Sèye comprennent le gel de ses avoirs éventuels aux États-Unis et une interdiction d’accès au territoire américain. La mesure concerne également Tomoko Akane, présidente japonaise de la CPI, après Mame Mandiaye Niang, procureur par intérim.
Une riposte américaine contre les enquêtes de la CPI
Washington justifie cette décision par son opposition aux enquêtes menées par la juridiction sur Israël et sur des ressortissants d’États qui ne sont pas membres du Statut de Rome. Le secrétaire d’État américain Marco Rubio a accusé la CPI d’être une institution « politisée et corrompue » et de dépasser son mandat.
Le Sénégal rappelle son attachement à la CPI, qu’il considère comme un pilier de la lutte contre l’impunité et un instrument de la justice pénale internationale. Dakar souligne aussi avoir été le premier État à ratifier le Statut de Rome.
La juridiction basée à La Haye a rejeté les mesures américaines, considérées comme une atteinte à l’indépendance de la justice internationale. L’Union européenne a renouvelé son soutien à la Cour et défendu la liberté d’action de ses juges et procureurs.
Des effets sur les finances et les déplacements
Le gel des avoirs et les restrictions imposées par l’Office of Foreign Assets Control (Ofac) peuvent compliquer les transactions financières liées aux personnes ciblées. Les banques internationales peuvent également hésiter à traiter leurs flux ou leurs salaires par crainte de sanctions secondaires liées à l’accès au dollar.
Les restrictions peuvent aussi limiter l’utilisation de services fournis par des entreprises américaines, notamment des logiciels, des outils de communication sécurisés, des services d’hébergement ou des plateformes de travail.
L’interdiction d’entrée aux États-Unis complique par ailleurs l’accès aux instances de l’Organisation des Nations unies à New York. Elle peut aussi réduire la mobilité nécessaire à la collecte de preuves, aux rencontres avec des témoins et à la protection des victimes.
Faute de force policière propre, la CPI dépend de la coopération de ses 125 États membres pour l’exécution de ses décisions. Les pressions visant ses magistrats et ses équipes d’accusation risquent de ralentir la délivrance ou l’exécution de mandats d’arrêt.
Lequotidien rapporte que les mesures américaines ont été prises sous le régime de l’Executive Order 14203 et qu’elles ciblent directement Tomoko Akane et Abdoulaye Sèye.