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Accord Iran–États-Unis : le président iranien publie le texte qui fait tomber une partie du secret (document)

Un document longtemps entouré de rumeurs vient de basculer dans le domaine public. Le président iranien Massoud Pezeshkian a publié le texte complet du mémorandum d’Islamabad, signé la veille entre l’Iran et les États-Unis. Ce document en 14 points, que Senego publie ici dans son intégralité, esquisse une sortie de crise majeure : arrêt des opérations militaires, réouverture progressive du détroit d’Ormuz, levée programmée des sanctions, discussions sur le nucléaire iranien, déblocage d’avoirs gelés et même un plan de reconstruction estimé à au moins 300 milliards de dollars.

Mais derrière l’annonce officielle, plusieurs questions demeurent. Le texte ne règle pas encore tous les sujets de fond : il renvoie une partie décisive des discussions à un accord final attendu dans les 60 jours. Autrement dit, ce mémorandum n’est pas seulement un accord de paix provisoire ; c’est aussi une feuille de route diplomatique dont chaque ligne peut avoir des conséquences géopolitiques, économiques et militaires considérables. Voici le document complet.

Mémorandum d’entente d’Islamabad

Entre la République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique

La République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique ont conjointement convenu, de bonne foi, le ……… 2026, à ………………, de ce qui suit :

1. Fin des opérations militaires

La République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique, ainsi que leurs alliés dans la guerre en cours, déclarent, par la signature du présent mémorandum d’entente, la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban.

Ils s’engagent désormais à ne déclencher aucune guerre ni aucune opération militaire l’un contre l’autre, à s’abstenir de toute menace ou usage de la force l’un contre l’autre, et à garantir l’intégrité territoriale et la souveraineté du Liban.

L’accord final confirmera la cessation permanente de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban, ainsi que les autres dispositions du présent paragraphe.

2. Respect de la souveraineté

La République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique s’engagent à respecter mutuellement leur souveraineté et leur intégrité territoriale, et à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures de l’autre partie.

3. Négociation de l’accord final

La République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique s’engagent à négocier et à parvenir à l’accord final dans un délai maximum de 60 jours, prolongeable par consentement mutuel.

4. Blocus naval et retrait des forces américaines

Dès la signature du présent mémorandum d’entente, les États-Unis d’Amérique commenceront à lever leur blocus naval ainsi que toute perturbation ou entrave visant la République islamique d’Iran, et mettront totalement fin au blocus naval dans un délai de 30 jours.

Durant cette période, le trafic des navires sera rétabli par la République islamique d’Iran proportionnellement aux niveaux du trafic d’avant-guerre.

Les États-Unis d’Amérique s’engagent en outre à retirer leurs forces de la proximité de la République islamique d’Iran dans les 30 jours suivant l’accord final.

5. Passage des navires commerciaux et détroit d’Ormuz

À la signature du présent mémorandum d’entente, la République islamique d’Iran prendra, dans la mesure de ses meilleurs efforts, les dispositions nécessaires pour assurer le passage sûr des navires commerciaux, sans frais pendant une période de 60 jours seulement, du golfe Persique vers la mer d’Oman, et inversement.

Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement. Compte tenu de la nécessité de lever les obstacles techniques et militaires, ainsi que de procéder au déminage par la République islamique d’Iran, ce trafic sera pleinement instauré dans un délai de 30 jours.

La République islamique d’Iran mènera un dialogue avec le Sultanat d’Oman afin de définir la future administration et les services maritimes dans le détroit d’Ormuz, en concertation avec les autres États riverains du golfe Persique, conformément au droit international applicable et aux droits souverains des États côtiers du détroit d’Ormuz.

6. Plan de reconstruction de l’Iran

Les États-Unis d’Amérique s’engagent, avec des partenaires régionaux, à élaborer un plan définitif, mutuellement accepté, d’au moins 300 milliards de dollars américains, destiné à la reconstruction et au développement économique de la République islamique d’Iran.

Le mécanisme de mise en œuvre de ce plan sera finalisé dans le cadre de l’accord final dans un délai de 60 jours.

Toutes les licences, dérogations et autorisations nécessaires aux transactions financières concernées seront accordées par les États-Unis d’Amérique.

7. Levée des sanctions

Les États-Unis d’Amérique s’engagent à mettre fin à tous les types de sanctions contre la République islamique d’Iran, y compris les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, les résolutions du Conseil des gouverneurs de l’AIEA, ainsi que toutes les sanctions unilatérales américaines, primaires et secondaires, selon un calendrier convenu dans le cadre de l’accord final.

La République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique reconnaissent l’importance critique de la question de la levée des sanctions mentionnée ci-dessus et expriment leur intention de traiter immédiatement ces questions dans les négociations afin de parvenir à un accord mutuel à leur sujet.

8. Programme nucléaire et matières enrichies

La République islamique d’Iran réaffirme qu’elle ne se procurera pas et ne développera pas d’armes nucléaires.

La République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique ont convenu de résoudre la question du devenir des matières enrichies stockées conformément à un mécanisme qui sera mutuellement accepté, selon le calendrier mentionné au paragraphe 7.

La méthodologie minimale prévue sera le down blending sur site, c’est-à-dire la dilution sur place des matières enrichies, sous la supervision de l’AIEA.

Les deux parties conviennent également de discuter de la question de l’enrichissement, ainsi que d’autres sujets mutuellement acceptés liés aux besoins nucléaires de la République islamique d’Iran, sur la base d’un cadre satisfaisant qui devra être convenu dans l’accord final.

L’accord final confirmera les dispositions du présent paragraphe.

La République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique reconnaissent l’importance critique des questions nucléaires mentionnées ci-dessus et expriment leur intention de les traiter immédiatement dans les négociations afin de parvenir à un accord mutuel à leur sujet.

9. Maintien du statu quo avant l’accord final

Dans l’attente de l’accord final, la République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique conviennent de maintenir le statu quo.

La République islamique d’Iran maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire.

Les États-Unis d’Amérique n’imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région.

10. Dérogations américaines pour les exportations iraniennes

Les États-Unis d’Amérique s’engagent à ce que, dès la signature du présent mémorandum d’entente et jusqu’à la levée des sanctions, le département américain du Trésor délivre des dérogations pour l’exportation du pétrole brut iranien, des produits pétroliers et de leurs dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc.

11. Fonds et avoirs gelés ou restreints de l’Iran

Les États-Unis d’Amérique s’engagent à rendre pleinement disponibles à l’usage de la République islamique d’Iran les fonds et avoirs gelés ou soumis à restrictions, dès la mise en œuvre du présent mémorandum d’entente.

Les États-Unis d’Amérique et la République islamique d’Iran conviendront mutuellement, pendant les négociations, des procédures relatives au déblocage de ces fonds.

Ces fonds, qu’ils soient conservés dans le compte d’origine ou transférés, devront être rendus pleinement utilisables pour le paiement de tout bénéficiaire final désigné par la Banque centrale de la République islamique d’Iran.

Les États-Unis d’Amérique s’engagent à délivrer toutes les licences et autorisations nécessaires en conséquence.

12. Mécanisme de suivi

La République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique conviennent qu’un mécanisme exécutif sera établi pour surveiller la bonne mise en œuvre du présent mémorandum d’entente ainsi que le respect futur de l’accord final.

13. Ouverture des négociations sur l’accord final

Après la signature du présent mémorandum d’entente, et sous réserve du début de la mise en œuvre des paragraphes 1, 4, 5, 10 et 11 du présent mémorandum, ainsi que de la poursuite de la mise en œuvre de ces mesures, la République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique engageront des négociations relatives à l’accord final exclusivement sur les autres paragraphes.

14. Résolution contraignante du Conseil de sécurité

L’accord final sera approuvé par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.

Voici le document dans son intégralité en anglais:

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Un commentaire

  1. LES Iraniens sont Des Gens vraiment Malins l’accord leur est Favorable Les Iraniens ont Bombardé Les pays du Golfe Donald Trump n’avait d’autr e choix que d’arrêter la Guerre l’essence Les prix monté en flèche

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