Plainte de Sonko contre la Cep : « Grosse farce », selon M Diakhaté

Moustapha Diakhaté considère comme « une grosse farce politique » la plainte annoncée par les avocats de Ousmane Sonko contre les membres de la Commission d’enquête parlementaire (Cep). Cela fait suite à l’affaire dite des 94 milliards impliquant l’ancien directeur général des Domaines du Sénégal, Mamadou Mamour Diallo.

L’ancien président du groupe parlementaire oppose au leader de Pastef les articles 61, alinéa 2 de la Constitution et 51 de la loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. En effet, Moustapha Diakhaté démontre qu' »aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions« .

Immunité parlementaire

L’autre écueil auquel Ousmane Sonko risque d’être confronté, est celui de l’immunité parlementaire. C’est en tout cas, ce que rappelle Moustapha Diakhaté, selon qui, « le député est couvert par l’immunité, à compter du début de son mandat qui prend effet dès la proclamation des résultats de l’élection législative par le Conseil Constitutionnel. Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée« . 

Cep

La Commission d’enquête parlementaire (Cep) avait publié, le 2 août 2019, les résultats de ses travaux sur l’affaire dite du titre foncier (TF 1451 / R). En effet, ladite Commission blanchit l’ancien directeur général des Domaines du Sénégal, Mamadou Mamour Diallo. Un fait qui suscite l’ire d’Ousmane Sonko qui avait décidé de saisir directement le juge avec constitution de partie civile, en s’appuyant sur les articles 2 et 42 du Code de Procédure civile. Le député dénonçait une violation par Cheikh Seck et Cie, du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.