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Plainte de Sonko contre la Cep : "Grosse farce", selon M Diakhaté

Moustapha Diakhaté considère comme « une grosse farce politique » la plainte annoncée par les avocats de Ousmane Sonko contre les membres de la Commission d’enquête parlementaire (Cep). Cela fait suite à l’affaire dite des 94 milliards impliquant l’ancien directeur général des Domaines du Sénégal, Mamadou Mamour Diallo.

L’ancien président du groupe parlementaire oppose au leader de Pastef les articles 61, alinéa 2 de la Constitution et 51 de la loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. En effet, Moustapha Diakhaté démontre qu' »aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions« .

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Immunité parlementaire

L’autre écueil auquel Ousmane Sonko risque d’être confronté, est celui de l’immunité parlementaire. C’est en tout cas, ce que rappelle Moustapha Diakhaté, selon qui, « le député est couvert par l’immunité, à compter du début de son mandat qui prend effet dès la proclamation des résultats de l’élection législative par le Conseil Constitutionnel. Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée« . 

Cep

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La Commission d’enquête parlementaire (Cep) avait publié, le 2 août 2019, les résultats de ses travaux sur l’affaire dite du titre foncier (TF 1451 / R). En effet, ladite Commission blanchit l’ancien directeur général des Domaines du Sénégal, Mamadou Mamour Diallo. Un fait qui suscite l’ire d’Ousmane Sonko qui avait décidé de saisir directement le juge avec constitution de partie civile, en s’appuyant sur les articles 2 et 42 du Code de Procédure civile. Le député dénonçait une violation par Cheikh Seck et Cie, du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

16 commentaires

  1. C’est toi qui es un gros farceur tantôt tu es avec Macky Sall tantôt tu le claches. Sonko porte plainte parce que cette commission d’enquête parlementaire est politique. C’est une commission de conplot contre Ousmane Sonko


  2. d

    hahahaha, Mr Diakhaté, je comprends pourquoi Sonko vous a dit que vous êtes intellectuellement limité.

    vous ne savez pas que même le président de la république on peut porter plainte contre lui?

    Nafi Ngom Keita qui n’avait t-elle pas porter plainte contre Macky pour contester son limogeage de l’OFNAC?

    Oui, un député qui transgresse une loi, peut être poursuivi, donc dites moi pourquoi Khalifa Sall a été emprisonné alors qu’il venait d’être député


    Je comprends purquoi Le Sénégal n’avance pas avec ces cancres. et pourtant il était le président d’une majorité parlementaire. mdrr


  3. Moustapha.je.pense.le.vraie.farceur.cest.vous..francement.vous.nous.faites.honte.ya.que.des.profitards.dans.nos.pays.il.faut.changer.ce.sale.systeme.mes.demain.latombe..faites.attention..ya.plus.de.bonne.fois.dans.nos.pays.ya.combien.de.voleurs.proteger.par.le.president.


    • Yayamba

      Qu’est-ce qui empêche Sonko se faire une citation directe  s’il détient des preuves. Comme ča, le procés se tiendra dans 2 semaines au plus. Ou son avocat est nul ou c’est le buzz qu’il recherche comme d’habitude


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