La session extraordinaire de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2026-2027 a débuté ce lundi à 10 heures. Le président de l’institution, Ousmane Sonko, a présenté les sept textes inscrits à l’ordre du jour : deux propositions de loi, un projet de loi et quatre propositions de résolution visant à créer des commissions d’enquête parlementaire.
Parmi ces textes, le projet de loi n°25/2026 sur la protection des infrastructures d’information critiques et la sécurité numérique retient l’attention. Présenté par le gouvernement, ce texte ambitionne de renforcer l’arsenal juridique sénégalais contre les menaces cybernétiques, comme le rapporte Laviesenegalaise. Le dossier comprend le décret de présentation n°2026-1256 du 2 juillet 2026, l’exposé des motifs et le texte de la future loi.
Le dispositif prévoit deux régimes de régulation distincts. Les réseaux et systèmes d’information jugés stratégiques, classés comme infrastructures d’information critiques (IIC), seront soumis à une supervision plus rigoureuse et à des règles plus strictes que les systèmes ordinaires. L’Autorité nationale de Cybersécurité devra accompagner les régulateurs sectoriels, tandis que des prestataires de services en cybersécurité pourront être agréés pour développer un écosystème local.
Le texte édicte également des obligations renforcées pour l’État, les entreprises et les particuliers. Les exploitants de réseaux devront identifier les risques, nommer un responsable de la sécurité des systèmes d’information, élaborer des plans de continuité et de reprise d’activité, réaliser des audits réguliers et conserver les journaux de sécurité pendant au moins six mois. Les particuliers utilisant les technologies de l’information, que ce soit dans un cadre professionnel ou privé, sont tenus de respecter les normes de sécurité en vigueur.
Ce projet de loi intervient dans un contexte marqué par une recrudescence des cyberattaques contre les institutions sénégalaises. Depuis octobre 2025, la Direction générale des Impôts et des Domaines, la Direction de l’Automatisation des Fichiers, la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor et, en juin dernier, la Cour des comptes, ont été ciblées par des assauts informatiques.