L’Assemblée nationale a ouvert ses travaux lundi sur la proposition de loi n°17-2026 portant révision de la Constitution, déposée selon la procédure d’urgence par ses auteurs. Et, le Président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko annonce une « étape décisive » dans le processus parlementaire.
Dès l’ouverture de la séance, le président de séance, Ousmane Sonko, a informé les députés de la réception du texte et de l’accord de principe pour son examen accéléré. Il a rappelé que les auteurs ont sollicité une procédure d’urgence afin d’accélérer l’étude du projet.
Ousmane Sonko a également indiqué avoir reçu une correspondance du chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, en date du 19 juin 2026, rendue conformément aux dispositions de l’article 103 de la Constitution. Cette réponse intervient dans le cadre de l’avis sollicité sur la proposition de révision constitutionnelle, le président de la République disposant d’un pouvoir d’appréciation en la matière.
L’information a été communiquée aux initiateurs de la réforme, avec la possibilité laissée à l’exécutif d’en rendre public le contenu s’il le juge nécessaire.
Dans son intervention, le président de l’Assemblée a salué une « étape décisive » dans le processus de réforme constitutionnelle, estimant que le chantier entre désormais dans sa phase d’adoption, à l’orée de la seconde moitié du quinquennat. Il a souligné que la représentation nationale agit conformément aux engagements pris devant le peuple souverain.
S’appuyant sur les articles 103 et 71 de la Constitution, il a appelé les députés à exercer pleinement leur responsabilité de législateurs dans l’examen et l’adoption du texte. Selon lui, le mandat confié par le peuple impose d’aboutir à des « réformes de rupture », considérées comme le socle du contrat politique et législatif.
Le président Sonko a insisté sur le fait que l’initiative de révision constitutionnelle relève du peuple et de ses représentants, seuls détenteurs du pouvoir constituant dérivé. Il a rappelé que ce pouvoir est encadré uniquement par le respect des procédures et des dispositions intangibles de l’article 103, notamment la forme républicaine de l’État, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats présidentiels.
Il a également cité plusieurs références jurisprudentielles du Conseil constitutionnel, notamment la décision n°11324 du 15 février 2024 et la décision n°326-2006 du 18 janvier 2006, selon lesquelles le vote à la majorité qualifiée des trois cinquièmes peut, dans certains cas, valoir adoption et approbation d’une révision constitutionnelle.
Cette interprétation, a-t-il rappelé, n’a pas été remise en cause depuis lors et continue d’alimenter la lecture juridique de la procédure de révision.