APPEL conteste une nouvelle commission du ministre de la Communication

L’Association des Éditeurs et Professionnels de la Presse en Ligne (APPEL) s’oppose à la création d’une commission par le ministre de la Communication. Elle remet en question la légitimité de cette initiative, soulignant l’absence de base légale dans le Code de la presse. APPEL décrit l’arrêté ministériel comme un « Ovni » dans le cadre juridique des médias.

La commission, créée sans consultation, se voit dotée du pouvoir de vie ou de mort sur les entreprises de presse, selon APPEL. Elle est chargée d’examiner et de valider ou rejeter les demandes d’enregistrement des entreprises de presse, ce qui, selon l’association, dépasse les prérogatives du ministère et empiète sur celles du Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA).

APPEL critique également l’implication des ministères de l’Intérieur et de la Justice dans la commission. Elle évoque des erreurs dans les critères d’enregistrement des médias sur la plateforme lancée par le ministre et souligne qu’aucun rapport n’a été publié sur les entreprises enregistrées.

L’association rappelle qu’une campagne d’enregistrement avait déjà été menée sans problème en décembre 2022. Elle suggère que le ministère renforce plutôt la Direction de la Communication pour traiter les dossiers d’enregistrement.