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Régulation de la presse en ligne : APPEL approuve, argumente et avertit

En Réunion de Conseil des ministres, hier 23 décembre, “le Chef de l’État a insisté sur la nécessité d’une régulation systématique des sites d’informations qui si on n’y prend garde risquent de porter fortement atteinte à la cohésion nationale, à l’image de l’État ainsi qu’à l’ordre public”. Selon toujours le communiqué du Conseil des ministres, “le Président de la République a, en conséquence, demandé au Ministre de la Culture et de la Communication, en relation avec le CNRA, de renforcer la sensibilisation des acteurs de la presse en ligne en vue de préserver nos valeurs culturelles, d’une part et de veiller au traitement professionnel de l’information d’autre part, conforment aux dispositions du Code de la Presse”.

L’Association des Éditeurs et Professionnels de la presse en ligne (APPEL) est en phase avec le président, Macky Sall. Elle tient à saluer cette mesure et est disposée à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’assainissement du milieu de la presse en ligne dans toutes ses composantes, afin de préserver la cohésion nationale, ainsi que les valeurs culturelles de notre chère Nation.

L’APPEL, depuis sa création, œuvre pour une professionnalisation de son secteur. Elle a eu à initier plusieurs ateliers pour contenir la floraison de sites d’informations mais surtout promouvoir un contenu de qualité pouvant aider à l’éveil des consciences, à l’éducation des tout-petits. C’est ainsi qu’en novembre 2014, un premier atelier réunissant l’ensemble des acteurs des médias, des Ministères notamment celui de la Communication, des TIC, des Finances, des parlementaires et autres experts avait permis de jeter les premiers jalons de la régulation. En août 2016, ce travail a été complété et affiné par un autre Séminaire toujours organisé à Saly et qui avait porté sur la “Mise en place d’un cahier de charges et la Labellisation de la presse en ligne”. Les conclusions, qui avaient reçu l’onction de tous les acteurs et professionnels des médias, avaient pu être intégrées dans le Code de la presse qui été voté et promulgué depuis juillet 2017.

TOUS LES TEXTES, QUI DOIVENT PERMETTRE L’APPLICATION EFFECTIVE DU CODE DE LA PRESSE, SONT BLOQUES, DEPUIS PLUS DE TROIS ANS, DANS LES ARCANES DU POUVOIR

Aujourd’hui, beaucoup de dispositions de ce Code de la presse notamment celles liées au cahier de charges, aux modalités de mise en place d’un site d’information n’ont pas besoin de texte d’application. Ces articles sont applicables et ne nécessitent quasiment aucune procédure complémentaire. Par contre, les dispositions essentielles, qui traitent directement de l’assainissement, de la régulation ou de la réglementation de la presse en ligne, sont contenues dans les textes d’application. Il s’agit notamment de la loi instituant la Haute Autorité pour la Régulation des Communications Audiovisuelles (HARCA) et du décret portant avantages et obligations des entreprises de presse. Or, tous ces textes, qui doivent permettre l’application effective du Code de la presse sont bloqués, depuis plus de trois ans, dans les arcanes du pouvoir.

Les Éditeurs et Professionnels de la Presse en ligne estiment ainsi que le Gouvernement dispose de la clé de la solution pour la réglementation et la régulation de la presse. Il suffit d’appliquer les textes. Et l’État est le seul à disposer de la puissance publique et de la mission régalienne pour faire appliquer les lois et règlements. Cette alerte du Chef de l’État vient à son heure. Elle devrait être saisie au rebond par le ministre de la Culture et de la Communication, pour voir les modalités de mise en œuvre. A ce propos, nous, acteurs de la presse en ligne, attendons l’ouverture de pourparlers, afin de nous accorder sur les modalités d’exécution, l’échéancier et les procédures à suivre.

L’APPEL invite ainsi tous ses membres à se conformer à la loi et est prête à ne ménager aucun effort pour les accompagner à respecter la réglementation en vigueur. Ils détermineront le procédé le plus adéquat pour cet appui technique. S’il le faut, il sera initié un atelier de sensibilisation ou d’imprégnation des textes ou bien des rencontres B2B avec des experts désignés par le bureau qui les aideront à suivre les procédures.

CERTES, L’APPEL ACCEPTE UNE MISSION DE SENSIBILISATION VENANT DU CONSEIL NATIONAL POUR LA REGULATION DE L’AUDIOVISUEL (CNRA), MAIS ELLE NE SAURAIT CAUTIONNER SA REGULATION PARCE QUE SES TEXTES NE LE LUI PERMETTENT PAS DU TOUT

Autant le Bureau tient à saluer cette mesure du président de la République et à œuvrer pleinement pour que cela ne soit pas encore un simple effet d’annonce, autant il tient à mettre en garde ceux qui chercheraient à l’utiliser comme prétexte pour censurer, museler ou liquider certains sites. L’APPEL veille au grain et est bien consciente des enjeux de l’heure. Pour elle, seul, l’intérêt supérieur de la Nation devra primer dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Le Chef de l’État, dans sa communication en Conseil des ministres, a mentionné le Conseil National pour la Régulation de l’Audiovisuel (CNRA). Certes, l’APPEL accepte une mission de sensibilisation venant de l’organe de régulation et même de la structure d’autorégulation. Mais elle ne saurait cautionner sa régulation parce que ses textes ne le lui permettent pas du tout. La régulation et la réglementation de la presse en ligne et de toutes ses composantes restent une prérogative de la HARCA qui dispose de compétences et de pouvoirs assez attendus dans ce domaine. Et dans le Code de la presse, il est expressément dit que l’Organe de régulation actuel poursuit ses missions jusqu’à la mise en place de la HARCA. Et ses missions et attributions sont consignées dans la loi de janvier 2006 qui est devenue désuète.

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