Royaume-Uni : La Cour suprême définit le terme ‘femme’ dans la loi sur l’Égalité

La Cour suprême du Royaume-Uni a clarifié la définition légale du terme « femme » dans un contexte qui a suscité de vifs débats. La décision, rendue mercredi, affirme que les termes « femme » et « sexe » doivent être compris comme renvoyant au sexe biologique dans le cadre de la loi sur l’Égalité de 2010. Cette conclusion unanime intervient dans un climat où les discussions sur les droits des personnes transgenres sont particulièrement intenses au Royaume-Uni.

Cette résolution découle d’un différend soulevé en Écosse par l’association « For Women Scotland ». L’organisation a contesté l’interprétation adoptée par le gouvernement écossais, selon laquelle une femme transgenre, avec un certificat de reconnaissance de genre, était légalement reconnue comme une femme. Cette interprétation avait pour conséquence de lui accorder les mêmes protections légales qu’aux femmes biologiques.

La plus haute juridiction du Royaume-Uni a ainsi établi une position qui pourrait avoir des implications significatives. En effet, cette décision pourrait affecter l’accès des femmes transgenres à certains espaces ou services qui leur étaient jusque-là accessibles. Cette décision pourrait également influencer d’autres juridictions, alors que les questions d’identité de genre font l’objet de nombreuses discussions à l’international, notamment aux États-Unis. Comme souligné par le texte d’origine de l’agence Anadolu, les répercussions de ce verdict ne se limitent pas à la Grande-Bretagne.