Loi d’Amnistie Réécrite : TAS dénonce une manœuvre trompeuse de PASTEF

Dans un communiqué, le député Thierno Alassane Sall (TAS) est revenu lundi sur l’interprétation de la loi d’amnistie proposée par son collègue député Amadou Ba de PASTEF. Il rappelle que, le vendredi 21 mars, la commission des lois de l’Assemblée nationale a examiné une proposition de loi interprétative de l’amnistie de 2024, initiée par PASTEF. Toutefois, ce texte a été entièrement réécrit à travers un amendement introduit par Amadou Ba, soulevant des critiques sur la transparence et la sincérité de la démarche.

Selon TAS, PASTEF justifie sa proposition en affirmant que la loi d’amnistie de 2024 comporte des ambiguïtés, notamment concernant l’inclusion des crimes de sang. Or, souligne-t-il, cette loi a été appliquée sans controverse dès son adoption, permettant la libération de tous les prisonniers concernés.

TAS dénonce également le recours à des jurisprudences étrangères (France et Bénin), jugées non pertinentes pour le Sénégal, alors que des décisions majeures de la Cour de justice de la CEDEAO, qui interdisent l’amnistie pour les violations graves des droits humains, ont été ignorées.

Pour le député, la version réécrite par PASTEF crée une distinction floue entre les crimes liés à l’exercice d’une liberté publique et ceux qui en sont dissociés. Une telle approche, selon lui, pourrait permettre à certains criminels de bénéficier de l’amnistie sous prétexte d’un lien avec une manifestation, tout en exposant les forces de l’ordre à d’éventuelles poursuites.

PASTEF affirme que l’abrogation de la loi d’amnistie ne serait pas rétroactive et qu’elle ne permettrait pas de juger des personnes déjà amnistiées. Thierno Alassane Sall réfute cet argument, expliquant qu’en droit constitutionnel, une loi d’abrogation peut être rétroactive, notamment lorsqu’il s’agit d’une loi d’amnistie, dont la nature même est d’effacer les infractions.

En définitive, TAS accuse PASTEF de manipulation et d’incohérence dans son approche. Alors que la population réclame une abrogation totale, le parti propose une interprétation qui, loin d’éclaircir la situation, introduit de nouvelles ambiguïtés et instaure une justice à deux vitesses.