L’Assemblée nationale est convoquée ce jeudi 11 février pour statuer sur la levée de l’immunité parlementaire de Ousmane Sonko. Tout devrait allait très vite. Mais la procédure de levée de l’immunité parlementaire d’un député obéit à des étapes qu’on ne saurait brûler. Dès que le député deviendra citoyen ordinaire, le Procureur n’aura plus de difficulté à agir.
Lever l’immunité parlementaire d’un député ne se fait pas en un claquement de doigt. De l’avis de Me Abdoulaye Babou, il y a des préalable. « Si on lui reproche des faits à l’occasion de flagrant délit, l’immunité parlementaire du député ne joue pas. Par contre, s’il s’exprime sur des faits qui doivent faire l’objet d’enquête, c’est ce qu’on appelle enquête préliminaire, si le ministère public veut faire son travail, il ne peut pas tout de suite demander au député de venir comme si on l’aurait fait pour le Sénégalais lambda. On dit, il faut lever son immunité parlementaire – je l’ai déjà fait pour avoir défendu l’actuel président l’Assemblée nationale, Moustapha Niass sous Wade dans l’affaire des 6 milliards de F Cfa Wack Ngouna de la Sonacos – .« , a-t-il expliqué sur Rfm.
Lettre adressée à l’Assemblée nationale
La robe noire d’ajouter que dans le cadre de l’enquête préliminaire, le Procureur de la République doit adresser une lettre au président de l’Assemblée – s’il veut poursuivre un député – et lui dire qu’il a des griefs contre tel député, qu’il veut l’entendre. Affaire qui nécessite une autorisation c’est-à-dire la levée de son immunité parlementaire. « Une fois que le président de l’Assemblée nationale a reçu cette requête, il convoque naturellement son bureau, l’en informe. Le bureau doit saisir la commission des lois. La commission ad hoc est un ensemble de députés répartis dans plusieurs groupes : groupes majoritaires, groupes minoritaires. Et c’est cette commission ad hoc qui se saisit de la question, se réunit, convoque le député, lui pose des questions, fait son rapport« , a-t-il notamment détaillé.
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Plénière
La dernière étape, selon Me Abdoulaye Babou, consiste à appeler tous les députés en plénière. Il s’agira, pour le rapporteur de la commission ad hoc, de lire le rapport « en disant que nous commission ad hoc, nous sommes d’accord pour la levée de l’immunité parlementaire de tel député.«
Abdou je te connait ton.pere est un grand traficans de chanvre indien il a ete epingler a pikine mise en garde a vue est defferè tai toi tu nas nasrien nas dire a soncko .
Un scandale de plus pour sonkolait, ca commence a faire beaucoup
Sonko est un voyou, il va devoir repondre a ces accusations. On ne va pas se taire jusqua ce qu’il repondra
Le vrai visage de Sonko est entrain d’etre devoile… ca fait des annee que je dis que cet homme n’est pas en regle
Dans une rèpublique, Il y a des moments où l’assemblèe c’est le peuple. Aujourd’hui c’est le cas au Senegal. Macky est en train d’ecrire des pages de notre histoire avec pleines de ratures . Son correcteur le lui rendrait sans la moyenne et en rouge il ecrirait copie trop sale. Il faut savoir s’arreter à temps avant de se prendre dans son propre piege.
cesser les cinema demain inchalla ces la tombe est cete tombe elle infroudriable francement les politiciens d3 160 a maintenant rien nas evoluer cest une pour ce peuple des complots en nas pas finire ou vas ce pays . les uns vie les autres ne vie soncko ne parler que pour lintèret du peuple senegalais
il sont comploter ici la police senegalaise pour sa radiation jusqua yavait mort dhomme le commissaire cheick sadibou Ndiaye . oumar Diop blondin comploter est tuer mon oncle Babacar seye comploter est tuer . le president Mamdou Dia comploter est mis en prison ces sales politiciens nous portent prejudice il sont retarder ce pays de 1960 a maintenant ce pays a beaucoup regresser pour quoi cette acharnement la veritè ces pour le bon createur moi quant je meurt je mourais dans la veritè jai pitier a mon peuple jai constater ces sale politiciens il jouent avec le peuple Macky sall ou est ton fils ou est le fils de senghor Macky sall un homme averti en vaux Deux . demain feras jour inchalla . inchalla .le adji sarr cest une menteuse