Le député Thierno Alassane Sall, également président du parti LA RÉPUBLIQUE DES VALEURS / RÉEWUM NGOR, et critique virulent du gouvernement, a adressé une lettre officielle au président du Conseil constitutionnel. Cette démarche, datée du 2 septembre 2024, vise à obtenir des éclaircissements sur une supposée décision rendue par cette haute juridiction, relative à une éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République.
Une annonce qui soulève des interrogations
Tout a commencé par une déclaration faite le 29 août 2024 par Ousseynou Ly, porte-parole et chef de la cellule digitale de la Présidence de la République, lors du Journal télévisé de 20 heures diffusé sur RTS1. Selon Ly, le président de la République avait demandé l’avis du Conseil constitutionnel sur la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale. Le Conseil, d’après les dires du porte-parole, aurait répondu que cette dissolution pourrait être envisagée à partir du 12 septembre 2024, mais pas avant. Cette annonce a provoqué de nombreuses réactions au sein de la classe politique, en particulier chez les opposants au pouvoir en place, qui ont immédiatement demandé des précisions sur la légalité et la transparence de la décision.
La demande formelle de Thierno Alassane Sall
Face à ce flou, Thierno Alassane Sall a décidé de saisir officiellement le Conseil constitutionnel. Dans une lettre envoyée au président de cette institution, le député exprime son souhait de voir cette décision rendue publique. Il rappelle que, dans sa décision n°60/E/2024 du 5 mars 2024, le Conseil constitutionnel avait clairement stipulé que toutes ses décisions étaient opposables à tous et devaient être accessibles à toute personne en faisant la demande. Sall argue que, étant donné qu’il s’agit de l’interprétation de dispositions constitutionnelles, la transparence est impérative.
Texte intégral de la lettre adressée au Conseil constitutionnel
À Monsieur le Président du Conseil constitutionnel de la République du Sénégal
Objet : Demande de mise à disposition d’une décision du Conseil constitutionnel
Monsieur le Président,
Lors du Journal de 20 heures diffusé sur RTS1 le 29 août dernier, Monsieur Ousseynou Ly, porte-parole et chef de la cellule digitale de la Présidence de la République, a déclaré que le Président de la République a saisi le Conseil constitutionnel pour avis et a obtenu une réponse, notamment sur la date à compter de laquelle l’Assemblée nationale pourrait être dissoute.
Dans sa décision n°60/E/2024 du 5 mars 2024, le Conseil constitutionnel a précisé qu’il rendait des décisions en toutes matières (considérant 19). Les décisions de votre Haute Instance s’imposant erga omnes, toute personne le désirant devrait pouvoir y avoir accès, d’autant plus qu’il s’agit de l’interprétation des dispositions de la Constitution.
À cet effet, notre parti politique vient solliciter, par la présente, la mise à disposition de la décision rendue récemment par le Conseil constitutionnel à la suite de la saisine du Président de la République.