Contrôle judiciaire de Sonko : Un avocat « corrige » Aïssata Tall Sall

Le communiqué du ministère des Affaires étrangères suscite beaucoup de réactions. Me Pape Kanté déplore la réaction de Aïssata Tall Sall, qui ne serait pas conforme au droit et qui violerait le principe de la séparation des pouvoirs.

Le verbe enfreindre

« Chère consœur Aissata Tall Sall, le verbe « enfreindre » veut dire contrevenir, transgresser la loi. Comment comprendre qu’une avocate madrée comme vous, puisse utiliser une formule aussi malheureuse dans les circonstances? « la détention d’un passeport diplomatique ‘’n’enfreint en rien l’application d’une mesure de contrôle judiciaire qui emporte interdiction de sortie du territoire, sous le contrôle de la Police de l’Air et des frontières. Une ordonnance du juge peut être suspendue ou annulée, la détention d’un document légal ne saurait « enfreindre » c’est un oxymore. Ce sont les droits qui y sont attachés qui peuvent être restreints », a déclaré Me Pape Kanté.

Modification d’une ordonnance

Il ajoute : « L’avocate que vous êtes sait très bien qu’on peut modifier les conditions fixées dans une ordonnance à sa demande quand des changements dans la situation de l’inculpé surviennent ou que les besoins de son travail nécessitent de les moduler, suspendre ou supprimer. L’interdiction de sortie du territoire n’obéit à aucune exigence de l’enquête à part humilier. »

Séparation des pouvoirs

Le principe de la séparation des pouvoirs n’a pas été respecté, selon Me Kanté. En effet, pour lui, « ce n’est pas au ministre des affaires étrangères qu’il revient de donner un avis juridique sur une question qui n’est pas dans ses attributions. »

9 COMMENTAIRES
  • ous

    nous avons des dirigeants nullards

    • Luc

      Et des avocats nullards comme ton p…

  • Diop

    Un single’ qui veut se faire un nom.on sent fou sonko puisk il a un passport en bon et du forme il n’a ka se presenter a l’aeroport c simple

  • Wakhdji Rek

    Après vos critiques sur la forme, le fond reste inchangé. Ce type (Ousmane Sonko) essaye de manipuler le peuple mais ça ne passera pas. Il ment trop quoi.
    Il sait bien qu’il ne peut pas sortir du territoire, la preuve, il ne pouvait pas se rendre au Togo. Il revient pour réclamer la levée de sa mise sous contrôle judiciaire. Ensuite il revient pour dire qu’il n’a pas besoin de se déplacer car il peut tout faire en mode vidéo conférence….

    Le ministère aussi se fout de notre gueule ! Depuis quand l’administration envoie des courriers et notes le week-end? Un peu de retenue, de calma et de sang-froid s’il vous plaît. Un simple opposant qui dit ce qu’il veut et vous tremblez comme des mauviettes.

    Le Sénégal en a assez de ces bavardages inutiles. Allons au procès et finissons-en.

  • Voix rurale

    Les aperistes sont des nullards.Ils ne connaissent que l’injure et la violation des lois .

  • dos argenté

    Cet état a fini de comprendre que les avocats de la partie adverse ne sont que des figurants face au seul avocat débile et tonitruant de la plaignante que l’état couve comme la prunelle de ses yeux. À aucun moment ce collectif a été entendu dans cette affaire alors qu’en face c’est point de presse sur interview. Les sympathisants de leur client lui sont même plus utiles que les avocats. C’est honteux

  • Saliou

    Mr Kanté tu est un escro

  • Saliou

    Mr Kanté tu est un escro

  • Charles

    MAÎTRE,NOUS SOMMES AU SÉNÉGAL OÙ IL FAUT PLAIRE OU PERDRE SON POSTE.

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