Le tribunal administratif de Paris a pris une décision notable concernant la responsabilité de l’État français dans les attentats tragiques du 13 novembre 2015. Selon le tribunal, les services de l’État ne peuvent être tenus responsables, car ne pas avoir pu empêcher ces attaques ne constitue pas une « faute lourde ».
Dans un communiqué, le tribunal explique : « Seule une faute lourde est susceptible d’engager la responsabilité de l’État s’agissant de l’activité des services de renseignement dans la prévention des actes de terrorisme. » Il souligne les difficultés inhérentes à cette activité et le contexte particulier qui a précédé les attentats.
Le tribunal précise en outre que « ni l’ampleur du drame survenu à Paris le 13 novembre 2015, ni la circonstance que des terroristes aient pu franchir les frontières sans être repérés, ne sont de nature à révéler une faute lourde de l’État ». Il ajoute également qu’une telle faute n’est pas prouvée par les choix administratifs concernant l’affectation de moyens pour la prévention du terrorisme.
Cette décision fait suite à la demande des proches de l’une des victimes, qui cherchaient à obtenir réparation de l’État pour le préjudice subi. Les attentats du 13 novembre 2015 demeurent l’un des événements les plus douloureux de l’histoire récente de la France, ayant causé la mort de 131 personnes et blessé plus de 400 autres.
Rappelons qu’à 21h20, trois kamikazes se sont fait exploser près du Stade de France lors du match France-Allemagne. Ce même soir, un second groupe commettait des attaques à tirs ouverts dans Paris, faisant 39 victimes supplémentaires.
L’attaque la plus meurtrière s’est déroulée au Bataclan, où trois assaillants ont tué 90 personnes. Ces événements ont conduit à un renforcement immédiat des mesures de sécurité en France, avec la déclaration de l’état d’urgence par le président François Hollande.
Les enquêtes ultérieures ont permis d’identifier Abdelhamid Abaaoud comme un des cerveaux des attaques, bien qu’il ait été abattu lors d’une opération de police. Salah Abdeslam, un des suspects, a été capturé en Belgique après une fuite prolongée.
