Le tribunal administratif de Paris a statué le 14 novembre qu’il n’était pas compétent pour juger la responsabilité de l’État français dans le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. Cette décision survient après une plainte déposée par des victimes du génocide qui cherchaient à condamner la France pour complicité présumée.
Selon le tribunal, les actions de la France de 1990 à 1994 vis-à-vis du Rwanda relèvent de la « conduite des relations internationales » et sont donc considérées comme des « actes de gouvernement ». De ce fait, elles bénéficient d’une immunité juridictionnelle couvrant les questions diplomatiques et de sécurité.
La plainte, introduite en avril 2023 par des victimes et deux associations, accusait la France de ne pas avoir rompu un traité militaire avec le gouvernement rwandais de l’époque. Les plaignants réclamaient 700 millions d’euros, mettant en cause des figures comme Hubert Védrine, ancien secrétaire général de l’Élysée, et l’amiral Jacques Lanxade, chef d’état-major en 1994.
Par ailleurs, ils contestaient la non-intervention de l’opération française « Turquoise », impliquant des accusations de « complicité de génocide » pour l’abandon de civils tutsis réfugiés à Bisesero. Des massacres qui, selon l’ONU, ont causé plus de 800 000 morts entre avril et juillet 1994.