Rwanda : Le rôle controversé de la France revisité par la justice administrative
Le tribunal administratif de Paris a récemment examiné une affaire sans précédent, introduite par des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda et par deux associations. Elles visent à faire reconnaître les fautes graves de l’État français dans son soutien à l’ancien régime rwandais, selon le quotidien Le Monde.
Cette action en justice administrative marque une première, faisant suite à de nombreuses tentatives infructueuses devant les juridictions pénales. Les plaignants, sous la représentation juridique de Philippe Raphaël, cherchent à établir un « caractère gravement fautif et systémique » des actes de la France durant les années 1990 à 1994, rapporte Le Monde.
Les requérants accusent l’État français d’avoir maintenu un soutien politique, militaire et diplomatique aux extrémistes hutu responsables de plus de 800 000 morts, majoritairement des Tutsi, selon l’ONU. Une des accusations porte sur le maintien d’un traité d’assistance militaire avec le Rwanda de 1975, malgré des signes de dérive génocidaire.
L’affaire touche aussi des personnalités telles qu’Hubert Védrine, ancien secrétaire général de l’Élysée, et l’amiral Jacques Lanxade, ancien chef d’état-major des armées. Ils sont accusés d’avoir favorisé un déséquilibre du pouvoir en faveur de l’autorité militaire, compromettant le contrôle civilo-politique.
L’opération « Turquoise », menée par l’armée française, reste un sujet sensible dans ce dossier. En octobre 2023, la justice pénale a classé ce volet sans suite, avançant l’absence de preuves d’implication directe des forces françaises dans les massacres à Bisesero. Toutefois, les parties civiles ont fait appel.
La cour d’appel de Paris est appelée à statuer sur cet appel le 11 décembre. Par ailleurs, les requérants s’appuient sur le rapport de 2021 de la commission d’historiens dirigée par Vincent Duclert, qui évoquait des responsabilités lourdes de la France, sans la lier directement au génocide.
Selon l’ONU, le génocide des Tutsi a coûté la vie à plus de 800 000 personnes entre avril et juillet 1994, orchestré par un régime hutu extrémiste. Malgré de nombreux avertissements, l’international a tardé à intervenir pour la protection des civils.
