Le procureur de la République, Serigne Bassirou Gueye a dans deux communiqués distincts donné les raisons de l’arrestation de l’activiste Guy Marius Sagna. Des arguments battus en brèche par Me Moussa Sarr, avocat de M. Sagna.
Le communiqué du procureur
Selon la robe noire, “contrairement à l’infraction 257 du code pénal visée dans le communiqué du procureur, son client est poursuivi pour le délit de fausse alerte au terrorisme. Et, il a été inculpé et placé sous mandat de dépôt sur la base de l’infraction 429 bis du code pénal.”
Les infractions visées
Pour Me Sarr, “les infractions visées dans le communiqué du maître des poursuites ne sont nullement imputables à mon client qui, je le rappelle, n’est pas l’auteur du texte. C’est le texte du mouvement France dégage dont il est un simple membre. Ce jour-là, il n’était même sur le présidium. Donc, sa responsabilité n’est pas engagée.”
Responsabilité pénale
“En tout état de cause, ajoute-t-il, ce communiqué du maître des poursuites n’apporte rien au débat.” Selon Me Sarr “en droit pénal, il n’existe pas de responsabilité pénale du fait d’autrui, ni de responsabilité pénale collective ni de responsabilité pénale d’emprunt.” Ce qui lui fait dire que “son client est détenu sans aucune base légale. Guy Marius Sagna n’est pas coupable du délit qui lui est reproché.”
