Abrogation impossible de la loi d’amnistie : Me Bamba Cissé réfute les arguments de Me Aissata Tall Sall
S’appuyant sur l’intangibilité des droits acquis, l’avocate Aïssata Tall Sall estime qu’il est impossible d’abroger la loi d’amnistie du 6 mars 2023. Des arguments battus en brèche par son collègue Me Bamba Cissé.
« Ils n’ont qu’à essayer d’abroger la loi d’amnistie. C’est beaucoup plus facile à dire qu’à faire et c’est une spécialiste qui vous parle, sous le contrôle de mes confrères. En droit pénal, il y a ce qu’on appelle l’intangibilité des droits acquis et la non-rétroactivité des lois. Certaines personnes bénéficient de la loi d’amnistie, particulièrement l’actuel président de la République et son Premier ministre, qui sont sortis de prison grâce à cette loi. Et la non-rétroactivité ne permet pas à une loi qui abroge cette loi d’amnistie de rétroagir et d’aller chercher des actes couverts par celle-ci », a déclaré Aïssata Tall Sall lors d’une conférence de presse des élus de la coalition Takku Wallu ce vendredi. Mais pour Me Bamba Cissé, ces arguments ne tiennent pas.
L’avocat d’Ousmane Sonko estime que l’intangibilité des droits acquis n’est pas un principe de droit pénal, « mais un principe général de droit administratif, applicable aux actes administratifs unilatéraux créateurs de droits. Elle ne joue pas en matière pénale. »
Quant au principe de la non-rétroactivité des lois, il précise qu’il n’a pas une portée générale en droit pénal : « D’abord, la loi pénale plus douce rétroagit. Ensuite, ce qui est interdit, c’est la création de nouvelles infractions couvrant des faits antérieurs à son entrée en vigueur ou la création de peines plus sévères pour des infractions commises sous l’égide d’une loi pénale plus douce. Or ici, les mêmes infractions assorties des mêmes peines existent à la fois sous l’égide de la loi ancienne et de la loi nouvelle« , a-t-il souligné.
Me Bamba Cissé de préciser qu’en parlant d’abrogation de la loi d’amnistie, il s’agit, non pas de rétroagir ou de créer d’autres infractions, « mais plutôt d’abroger des dispositions vicieuses et injustes, susceptibles d’étendre l’amnistie à des crimes et délits sans rapport avec une quelconque activité politique ou de soustraire certaines personnes à l’action de la justice. »
Ces gens gens du passé révolu veulent toujours continuer soit de manipuler la justice à leur seule fin ou alors l’empêcher par des dispositions et amalgames vicieuses. Nul flux sans reflux. Des coups d’épée dans l’eau avec leurs balivernes d’avantages acquis, crimes commis de masse, des comptes d’état financiers falsifiés, des milliards détournés, octroi des terrains frauduleux, etc., et ensuite vouloir passer l’éponge, se pardonner soi-même ! Ce n’est pas sérieux de défendre l’indéfendable gravissime ! Sauf se ridiculiser soi-même en état de lie et de rebut social et politique
Vous populi vox dei en clair la voix du peuple c’est la voix de dieu maître aissata. Aussi ce qui n’est pas interdit en droit est permis. Tout le senegal en ce moment est sur les rails avec la venue de mister bassirou diomaye diakhar faye
Il aura la justice equitable pour les victimes de la barbarie criminel du regime defunt de Macky Sall et cie… Macky Sall est un criminel de sang il merite d’etre juger.
Donc wa pastef faite se que vous voulez
Et en quittant le pouvoir votez une loi d’amnistie c tout
Une loi d’amnistie a été votée pour régler une situation et une crise politique. Sonko et Diomaye en ont bénéficié ce qui leur a permis d’être aujourd’hui à la tête du pays. Alors, pourquoi la remettre en cause ? A quoi sert donc de voter une loi d’Amnistie si c’est pour quelques temps après il y a un débat si sa validité ? Ce sont des précédents dangereux qu’il faut éviter, car si demain, une grave crise politique éclatait, les protagonistes remettront en cause, la sincérité d’une éventuelle loi d’amnistie censée résoudre la crise en question.
La Vietnamienne a la trouille entre les fesses
C’est quand j’ai vu Aissata crier que j’ai su qu’elle ne disait pas la vérité.
Je n’y comprend rien à ces chinois d’explication….Je laisse le soin à ceux qui ceux qui se « juristent » de commenter🤣🤣🤣
Yendiulèn jamm
Cette chinoise joue au sapeur pompier mais elle doit savoir que nous disposons de suffisamment d’éléments et d’arguments pour poursuivre Macky Sall et sont association de malfaiteurs.le droit est très élastique madame Jaki schang
Me Cissé ne parle pas en tant qu avocat mais en tant que laquais du gourou
Aissata defa faténé peuple bi mo momé,n’a gueum yalla mougn té niou khar niou wolen niou wouyoudji ,loi deugueurna trop wayé peuple mo gueuneu deugueurr lepp
Cette maîtresse tailleur constitutionnel qui veut aussi siège à l assemblée nationale pour protéger vos gars sa ne passera pas on vous attend de pieds fermes avec vos mensonges
wakh dji waroul baré abrogez way!
Elle cherche juste à installer la polémique . C’est peine perdue . La voix du peuple est la voix de dieu . Aissata tall est juste la voix de son maître . Elle est devenue une femme sans personnalité, sans honneur, servile et obséquieuse. En fait Aissata tall sall est devenus juste une femme sans colonne vertébrale
@Ta, Jerejef! Je suis entièrement d’accord avec vous sur vos remarques concernant cette dame. Énième mue d’une vipère. Cette pimbêche l’ouvre juste pour exister! Allez, du balais!!!
Du balai!!!
La vietnamienne a la trouille entre les fesses
Te sen conférences de presse bii ak sén wakhe dji Oussmane sonko diogue prématuré rek ngen beugue wante yéna guena khamne lou lokho def lokho mane ko dendi
Pape aboulaye Touré rek diarna lois bi nio woteko
Le politicien Maîtresse Cisse attend sa part du gâteau ndeysane. Il a tout faut.
Te peuple bo nio sako lii
Warnaa khamne la lois pour le peuple
Aichata tall dofoul daye dof dof lou
La Vietcong ou la vietnamienne a la trouille aux fesses.
Lucas sa sarap ndaye
Celle de ta mère n’a plus de valeur puisque même les porcs, mbame koukh de tous les pays du monde sont passés sur elle, ce qui explique que tu es né pour insulter. La personne qui t’a payé doit être contente.
Hé, utilises un autre Le Vrai.
Le Vrai.
Au contraire,me aissata Tall Sall a parfaitement raison ce que dit me cissé ne concerne pas le cas présent,il se fourvoie et fait amalgame avec les lois organiques.Abroger cette aministie serait la plus grosse erreur jamais commise ,il existe plusieurs méandres qui confortent la thèse de me aissata .
C comme si en Afrique du Sud pandant l’apartheid on avait voté une loi d’amnistie que les noirs une fois au pouvoir ne pourraient abrogé
Pourquoi aller jusqu’à l’apartheid pour justifier une abrogation d’une loi ayant dèjà fait effet? Au Sénégal rien n’a changer sauf les tenants du pouvoir. La justice du deux poids deux mesures continue, sauf que maintenant ce sont les anciens de BENO qui sont les victimes. Ce n’est pas comme cela qu’on construit un pays. Le systeme reste le même. Sonko auront à faire avec le cours suprême.
Toi tu dois retourner au CE2. De ont ils peur ?
Si aissatou tall sall pense qu avec ses mensonges elle pourra nous détourner de la voie tracée par le peuple lui-même c est peine perdue.
MERCI MAÎTRE LES SÉNÉGALAIS ONT COMPRIS QU’ELLE ET SES COMPAGNON DE GUERRE ONT PEUR MAIS C’EST PEINE PERDU IL VA FALLOIR PAYER TRÈS CHER QUE ÇA PLAISE OU NON C’EST UNE DEMANDE NATIONALE UN POINT C’EST TOUT.
Toppou politique ba fatte Say leçon. Mais daw dou am dé. Vous croyez pouvoir tuer, voler et s’en sortir alors que le Sénégalais lamda accroupi pour rien que ça.vous êtes qui vous. Alors que loi bi sénégalais yii sakou wouniou KO.
Aïssata da melni Me Cissé migi lay joubanti dé do yeuri watt fac ba.
Bravo Me Bamba Cissé
La Dame de fer, ex transhumante veut continuer son Ngour🤣 Mais, Tata Chinoise, ce que ton Manitou Macky n’a pas pû faire, toi simple transhumante ne pourra jamais freiner SONKO fort comme votre Grand Muraille en Asie.😂🤣 Bonne chance.. ⚖️🧮⛩️🎪🀄🥋
Elle me dégoûte cette femme, rien n’est droit en elle.
Bilay walay, elle est trop déguelasse dans son impertinence et son indignité.