Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an de détention à domicile sous bracelet électronique

La Cour de cassation française a confirmé, ce mercredi 18 décembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy à trois ans de prison, dont un an ferme, dans l’affaire des écoutes, également appelée affaire Paul Bismuth. Cette peine, inédite pour un ancien président de la République, sera exécutée sous la forme d’un bracelet électronique.

À 69 ans, Nicolas Sarkozy devient le premier ex-chef d’État français à subir une telle mesure. Il dispose désormais d’un mois pour rencontrer le magistrat chargé de l’exécution des peines. Ce dernier précisera les modalités de sa détention. Le bracelet électronique devra être posé dans un délai de trois mois.

Sarkozy, qui a toujours affirmé qu’il porterait l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en cas de condamnation définitive, ne pourra cependant pas suspendre l’application de sa peine par ce recours.

En plus de sa peine de prison, l’ancien président se voit infliger une privation de ses droits civiques, civils et familiaux pour une durée de trois ans. Il perd ainsi son droit de vote et sa possibilité d’éligibilité durant cette période.