Soupçons de conflit d’intérêt: le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti, devant la Cour en novembre

Le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti, est attendu devant la Cour de justice de la République du 6 au 17 novembre. Cette convocation fait suite à des soupçons de conflit d’intérêt liés à deux dossiers qu’il a traités lorsqu’il était encore avocat, selon des informations relayées par Walf-groupe.com.

Dupond-Moretti est accusé d’avoir usé de sa position pour régler des comptes avec des magistrats qu’il avait précédemment affrontés en tant qu’avocat. Le premier dossier concerne une enquête administrative qu’il a ordonnée contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF) en septembre 2020. On lui reproche d’avoir fait examiner leurs factures téléphoniques détaillées (« fadettes ») alors qu’il était encore en activité au barreau.

Dans le second dossier, Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir initié des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction en poste à Monaco, Édouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses anciens clients. Le ministre, qui conteste ces accusations, affirme avoir simplement suivi les « recommandations de son administration ».

Une information judiciaire a été ouverte en janvier 2021, conduisant à sa mise en examen pour « prise illégale d’intérêt » en juillet 2021. Malgré plusieurs tentatives de l’avocat du garde des Sceaux pour annuler cette procédure, la Cour de Cassation a finalement confirmé son renvoi devant les juges en juillet. Serein face à ces accusations, le ministre a déclaré « attendre avec confiance » son procès.

Depuis sa création en 1993, la Cour de justice de la République a rendu des jugements contre dix anciens membres du gouvernement, sans jamais prononcer de peine ferme.