Relaxe d’Éric Dupond-Moretti : les magistrats contredisent les requêtes du parquet

La Cour de justice de la République a annoncé ce mercredi la relaxe d’Éric Dupond-Moretti, mettant fin à 10 jours de procès intense. Selon les informations rapportées par le site Walf-groupe.com, cette décision va à l’encontre des réquisitions du parquet, qui demandait une peine d’un an de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts.

Le parquet soutenait la thèse selon laquelle Dupond-Moretti, en sa qualité de ministre, avait ouvert des enquêtes administratives ciblant quatre magistrats avec qui il avait eu des différends lorsqu’il exerçait en tant qu’avocat. Cependant, le président de la Cour déclare : « A défaut de caractérisation de l’élément intentionnel de prise illégale d’intérêt, monsieur Dupond-Moretti doit être relaxé ».

Plusieurs plaintes avaient été déposées contre le ministre par des syndicats et l’association anticorruption Anticor. Les plaignants reprochaient à Dupond-Moretti d’avoir utilisé sa position pour régler des comptes avec certains magistrats. Parmi les affaires citées, une concernait les poursuites administratives contre le juge Edouard Levrault, avec qui le ministre avait eu des désaccords dans le passé.

Éric Dupond-Moretti, qui a toujours clamé son innocence, a commenté lors d’une audition au Sénat en juillet 2021 : « Mon crime (…) est d’avoir exercé mes fonctions exactement comme l’auraient fait tous mes prédécesseurs dans des circonstances analogues. J’ai suivi les recommandations de mon administration ».

En octobre, Élisabeth Borne avait évoqué la possibilité que Dupond-Moretti ne reste pas au gouvernement en cas de condamnation, faisant référence à la « règle claire » qui avait conduit à la démission du ministre Alain Griset en 2021. La relaxe de Dupond-Moretti lui permet donc de conserver son poste de ministre.