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Sénégal: Vives tensions après l'annulation des nominations du CSM par le président Faye

Les récentes nominations du président Macky Sall au Conseil supérieur de la magistrature sénégalais le 29 mars dernier, dont celle d’Abdoulaye Ndiaye à la Cour suprême, ont été abrogées par des décrets du nouveau président Bassirou Diomaye Faye. Cette révocation, qui a été interprétée par certains comme une rupture de l’élégance politique, pose la question de sa conformité avec le statut des magistrats.

Des sources concordantes suggèrent que les nominations n’étaient pas encore officiellement annoncées aux intéressés, laissant ainsi un espace juridique pour le retrait des décisions de Macky Sall par son successeur. Cette manœuvre, bien qu’audacieuse, semble se situer dans un cadre légal si l’on se réfère à la Loi organique portant Statut des magistrats au Sénégal, notamment au regard de l’inamovibilité et des conditions de mutation des magistrats du siège.

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Toutefois, la situation évoque une jurisprudence française où le Conseil d’Etat a statué contre le retrait d’une décision de nomination d’un magistrat, rappelant la séparation des pouvoirs et l’autonomie de la justice, même si la décision initiale était illégale. La décision du président Faye suscite donc un débat sur l’équilibre des pouvoirs et respect de l’indépendance de la magistrature au Sénégal.

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33 commentaires

  1. Prési

    Le peuple a décidé on va tout changer tout abroger un point c’est tout. Macky a voulu joué alors Diomaye va le prendre à son propre jeu. Macky rewoul sakh ce n est que le début du commencement


  2. azirou

    Ne nous parlez surtout pas d’une jurisprudence française ! Ce n’est pas du tout le même contexte ! Il s’agit ici de récompenser un juge qui a exécuté une commande du Président de la République: éliminer Ousmane SONKO du jeu politique ! Et à trois reprises, ce magistrat Abdoulaye NDIAYE s’est acharné sur Ousmane SONKO ! Même le coup de grâce donné à la candidature Sonko par le Conseil Constitutionnel par la Cour Suprême (affaire Mame Mbyae Niang) viendrait de lui ! Le PR Bassirou Diomaye Faye a très bien fait de chasser ce douteux magistrat du fauteuil de la Cour Suprême pour remplacer un autre douteux magistrat Aly Ciré Bâ qui avait permis à Macky Sall de ne pas perdre significativement la majorité à l’Assemblée nationale !


  3. Kiki

    Tout ce qu’on peut lui demander est de prendre ses responsabilités et d’annuler toutes les décisions prises par le Traître Macky Sall pour lui mettre des bâtons dans les roues. Il tout le peuple derrière lui dans ce programme de recadrage et de rectification


  4. Souleye mbodj

    Il reste au PR Diomaye l’annulation des réformes au sein de l’armée, les questions du centre de maladie universelle, les augmentations de salaires à la rts, etc toutes les nominations de macky sall 1 semaine avant son départ.

    Pour déjouer les manœuvres inavouees de macky sall, diomaye doit y voir plus clair d’abord.


  5. Omar

    Mr Diomaye Faye a bien fait.La question qu on doit se poser est pourquoi Macky Sall fait des nominations a 1 semaine de la fin de son regne.


        • TruthHurts

          Sois hypocrite. Ce n’est pas parce qu’il en a le droit qu’il doit le faire. Il avait droit à autres choses plus bénéficier et il ne l’a pas fait. Il avait juste voulu son jeu dont il habitué. C’était du pur sabotage et une autre façon de montrer qu’il s’en fout du Sénégal.

          J’espère que tu préciseras que le nouveau président a le droit de l’abroger? Si tu n’es pas hypocrite bien sûr


      • Hi

        Une fois que la campagne électorale est lancée, le président sortant n’a plus le droit de faire une quelconque nomination jusqu’au terme desdites élections.


        • Pape

          « Une fois que la campagne électorale est lancée, le président sortant n’a plus le droit de faire une quelconque nomination jusqu’au terme desdites élections. »


          Sur cette affaire il n’y pas de quoi foutter un chat. L’un a fait, l’autre a défait la vie continue. Celui qui n’est pas content il sait la justice et les juges examineront l’affaire.

          Par contre c’est absolument faux de dire que l’ex président n’avait pas le droit ou que c’est illégal. Son mandat finit le 2 avril et son successeur prête serment. Jusqu’à ce moment, il dirige et décide.


      • BEDA

        Les magistrats sont ils vraiment indépendants? Je ne pense pas passant par Lula président du Brésil, par Mandela de l’Afrique du Sud et maintenant le Président Diomaye Faye du Sénégal. La justice a été toujours instrumentalisé surtout dans les pays en voie de développement.


        • V

          Même en France et aux Etats unis la justice est souvent partisane . Le président nomme celui qui ne lui mettra pas un couteau dans le dos et c’est plus vrai. En Afrique pour le bon salaire et les avantages liés à la fonction. Pour être sérieux comment après 12 ans au pouvoir tu viens nommer à un poste très élevé un ami ou acquaintance à qques jours de la fin de son mandat pour se donner bonne conscience ? C’est cousu au fil blanc cette maladresse. La justice en Afrique te colle des faux chefs d’accusation sous injonction des présidents pour affaiblir l’opposition. Or la vie est dynamique et cyclique. Macky 66 devient un jour 99. Leçon soyons humbles en toutes choses . Les hommes passent et les institutions restent. Que Dieu nous orenent en pitié !!!


    • Sandwidi

      Non. La question est de savoir si au regard du droit positif Senegalais, Macky avait le pouvoir et la competence de le faire? Il faut laisser les emotions de cotés dans la gestion de la.chose publique.


      • Daniel

        Alors on te poserait la même question : Est-ce qu’en droit positif sénégalais, le nouveau Président n’a pas le droit de révoquer et de nommer quelqu’un d’autre ?


    • Abdou Karim DIOP

      Le Président en exercice assume sa fonction et ses responsabilités jusqu’au terme de son mandat. Il n’y a pas de transition. Rien n’empêche le Président en exercice de décréter jusqu’à la limite extrême de son mandat.


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