Sénégal : Confiscation du Pouvoir ou Coup D’Etat Politique…(Dr. DIA Ibrahima Avocat à la Cour (France)

OUI ! Les masques commencent à tomber, les donneurs de leçons démocratiques se
révèlent pires que les putschistes au Mali, au Burkina et en Guinée !

Dans l’hideuse perspective de l’annulation de l’élection présidentielle du 25 février 2024, (une première aux conséquences très graves), hier l’assemblée nationale, après avoir viré de l’hémicycle les braves DÉPUTÉS attachés à la défense de l’honneur du Sénégal (ou, du moins ce qui en reste) par des gendarmes (une deuxième regrettable sous Macky SALL), ont procédé à la révision dérogatoire de l’article 31 de notre Constitution, portant ainsi un sérieux coup à l’intangibilité des article 27 et 103 de la Loi Fondamentale.

J’ai honte pour mon Sénégal de Cheikh Ahmadou BAMBA, de Mame El Khadji Malick SY, entre autres sommités de valeurs, j’ai honte pour mon Sénégal de la laïcité, de l’Etat de Droit respectueux des principes fondamentaux de la République (hélas), j’ai honte pour mon Sénégal de la référence démocratique en Afrique et dans le monde.

La déclaration du Président de la République d’avant-hier en début d’après-midi, annonçant l’annulation du décret n° 2023-2283 du 29 novembre 2023 convoquant le corps électoral pour les élections du 25 février 2024 sonne le glas de notre démocratie à l’agonie depuis un certain temps.

En effet, cet effondrement démocratique, à l’œuvre depuis plusieurs années malheureusement, avec
la fragilisation de nos institutions, la prolifération de la corruption, l’impuissance morale de nos dirigeants, a trouvé sa consécration ultime avant-hier après-midi dans un discours, certes laconique, mais aux conséquences démocratiques, sociales et économiques analogues à l’effet cataclysmique d’une « bombe atomique ».

Contrairement aux affirmations du chef de l’Etat dans son discours, il n’y a pas de différends entre
l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel, encore moins une crise institutionnelle susceptible d’engager implicitement des pouvoirs exceptionnels au titre des articles 42 et/ou 52 de la
Constitution.

Le vrai différend, les clivages sombres, les haines viscérales résident au sein de B.B.Y., activés notamment par ceux qui ne veulent pas valider le choix porté sur le Premier ministre Amadou BA.
Dans cette veine, il est légitime d’imaginer que les vraies raisons du report qui ne disent pas leurs
noms, sont dans la volonté d’évitement d’une nuit des longs couteaux au sein de la majorité présidentielle avec leurs amis libéraux ; tant les avides de règlements des comptes (savonneurs et les savonneuses de planche) sont innombrables. Osons le mot, avec une telle tortuosité, le Sénégal est devenu une démocratie de mécanicien, soumise à un constant besoin de révision technique.

Force est de le constater, avant-hier le Président a surpris plus d’un ; mais, ce n’est pas tant dans la
décision d’annulation dont la gestation était dans toutes sphères étatiques analogues à des pandémoniums du diable, mais ce sont plutôt les éléments de motivations superfétatoires, juridiquement infondés parce que dépourvus de base constitutionnelle substantiellement sérieuse : un report pour des velléités de suspicion, c’est gravissime !

Comment l’édification à dessein d’une commission d’enquête parlementaire aux fins de clarificationde suspicion de corruption pesant sur certains magistrats du Conseil constitutionnel, d’allégation de double nationalités concernant des candidats peuvent justifier l’annulation du décret n° 2023-2283 du 29 novembre 2023 convoquant le corps électoral pour les élections du 25 février 2024.

Dans une démocratie sérieuse, les manquements précités, voire des accusations infractionnelles obéissent à une procédure juridique rigoureuse tangible garante du respect des institutions, de l’intangibilité des dispositions constitutionnelles (en l’espèce les articles 27 et 103 de la Constitution), du principe du contradictoire, de la présomption d’innocence, et surtout de la continuité de l’action publique, notamment en de telles circonstances.

En ce qui me concerne, partant du postulat de mon échelle de docteur en droit et avocat à la cour, aucun élément tangible que la conscience humaine peut valider, ne peut justifier la décision prise avant-hier par le Président Macky SALL d’abroger le décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024, idem pour l’ignominieux folklore qui nous a été servi hier soir à l’assemblée nationale.

Nonobstant les arguments affligeants servis par certains émissaires du pouvoir sensibles à la
symphonie monétaire, à la spirale de la cour royale du Palais et ses corollaires, aucun fait de crise,
encore moins de début de crise susceptible d’engager l’applicabilité de l’article 52 de la Constitution
n’est apparent ou visible au moment de la prise de parole du chef de l’Etat ; encore moins les
dispositions de l’article 42 qui lui confèrent la qualité d’autorité régulatrice de l’équilibre et du bon
fonctionnement des institutions.

En somme, force est de le constater, à l’aune des déclarations de certains membres voire « d’éminents » membres proches du palais ou de la cour royale, l’annulation du scrutin initialement prévu le 25 février 2024, puis le report au 15 décembre 2024, est motivée par une instabilité institutionnelle putative. En effet, putative parce que la crise institutionnelle invoquée, les raison tonnées n’existent que dans le cortex cérébral de son ou de ses géniteurs.

Que l’argument d’un sixième dialogue national en cinq ans sonne comme une réunionite voire une
redondance de jeu puéril, qui assurément sera éloquent par son caractère de peau de chagrin. En
effet, conformément aux fondamentaux culturels qui déterminent notre être, un dialogue implique
une confiance réciproque, laquelle n’existe plus à force de duperies.

Oui, cette décision grave est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, voire l’escarcelle de violations des droits fondamentaux et des principes démocratiques élémentaires portés sur les fonds baptismaux par les pères fondateurs de notre République « Hommage au Père du Sénégal indépendant, signataire de l’acte d’indépendance, Mamadou DIA « MAODO ».

Cette annulation, ce report est une première hideuse dans l’histoire politique du Sénégal ; une première politiquement ignoble, une première politiquement infâme, une première politiquement ignominieuse !
Qu’il convient également de le préciser, de le tonner, cette situation n’est pas seulement imputable à Macky SALL ou aux détracteurs du Premier ministre Amadou BA, mais également à certains membres de l’opposition qui, après avoir été recalés par le Conseil constitutionnel se sont désormais employés à devenir des écueils et entraves au processus électoral : la jalousie tue ! Que voici le menu nauséabond de leur compétence culinaire. Alors, joyeuse dégustation !

Pour une première dans l’histoire de nos institutions, le Chef de l’Etat, garant de la stabilité de la
Constitution est le premier violeur de la Loi Fondamentale, viol qui plus est gravissime de ce qui est le
socle même de notre Nation.

Conformément aux articles 27 et 103 de la Constitution, le Président de la République ne peut pas
prolonger son mandat (Celui-ci finit le 03 avril 2024). Il ne peut non plus reporter les élections du 25
février 2024. Au sens de notre Loi Fondamentale, à partir du 2 avril 2024 à 00 heure, le Sénégal sera
la seule République au monde sans un Président. Une instabilité germe de tous les dangers (Coup
d’Etat, prolifération de milices, Etat parallèle…).

Convient-il de le rappeler, dès que le processus électoral est en cours, de surcroît la veille de l’ouverture de la campagne électorale, seul le Conseil constitutionnel est constitutionnellement habilité à reporter les scrutins ; même si des suspicions corruption ou de fraudes pèsent sur certains de ses membres. Être membre de la haute juridiction constitutionnelle n’emporte pas une exonération de responsabilité disciplinaire ou pénale en cas de manquement au code de déontologie. Les instruments juridiques pour les sanctionner sans interrompre le processus électoral
existent.
Cette douzième élection du 25 février 2024 devant, dans l’ordre normal des choses, consacrer notre ancrage démocratique national, notre rayonnement démocratique sous régional et international, est
en train de consacrer l’agonie de notre démocratie et l’effondrement de nos institutions.
Hélas, à force de laxisme, ce principe de réalité est incontestable et sans équivoque. Il est imputable à la personne du « Souverain » Macky SALL, à ses officiers « les Seigneurs » en qui le Roi a mis sa
confiance.

Ils ont jeté sans scrupule notre pays dans l’abîme de la rupture de l’ordre constitutionnel et du coup
d’Etat. Dans ces heures sombres et graves, l’idée impérissable du Sénégal en tant que Grande Nation
démocratique, doit nous obliger et nous réunir toutes et tous.

Alors Debout pour protéger notre Démocratie, Debout au-delà des contingences politiques pour lutter contre la corruption, Debout pour une élection présidentielle le 25 février 2024, Debout pour une rupture panafricaine, Debout, car l’heure est grave, pour protéger le Sénégal de ces mains crasseuses qui sont en train de salir la mémoire des Pères Fondateurs.
Dr. DIA Ibrahima
Avocat à la Cour (France)
Mail : idia4@hotmail.fr