Réformes foncières au Sénégal : le Crafs veut préserver la loi de 1964
Le Cadre de réflexion et d’action sur le foncier au Sénégal (Crafs) appelle au maintien des éléments fondamentaux de la loi sur le domaine national, la loi 64-46 du 17 juin 1964, qui régit la majeure partie des terres du pays. Selon Le Quotidien, ce consortium d’organisations de la société civile réévalue ses propositions en matière de législation foncière pour les adapter au contexte actuel, marqué par l’intérêt des nouvelles autorités pour les réformes des fonciers urbain et rural.
Lors d’une restitution des propositions législatives du Crafs, Kader Fanta Ngom, expert en matière foncière, a insisté sur l’importance des droits d’usage sur le foncier. « Il n’en va pas seulement de la gestion foncière par les collectivités territoriales, une véritable décentralisation foncière, mais aussi du renforcement du pouvoir des communautés locales dans la gouvernance foncière », a-t-il déclaré, indiqué par Le Quotidien. Le Crafs s’inscrit ainsi dans un mouvement de préservation de ces principes fondamentaux de la loi de 1964.
L’expert met en garde : « Dans d’autres pays africains ayant choisi de privatiser les terres, comme l’Afrique du Sud et le Zimbabwe, les conséquences se révèlent problématiques, 8 % de la population sud-africaine détiennent 80 % de l’espace foncier. » Ces pays tentent depuis de revenir sur leurs décisions, mais avec difficulté. Ngom souligne qu’au Sénégal, l’adoption initiale de cette loi a été prudente, alignée sur le droit coutumier, prévenant le désordre potentiel dans les zones rurales.
Le Crafs souhaite que les réformes foncières soient réalisées avec une grande prudence et de manière participative. « Le fer de lance de la loi de 1964 a été forgé sur sept ans de réflexions et de consultations », rappelle M. Ngom. Marième Sow, conseillère stratégique à Enda Pronat, estime qu’une révision doit inclure une politique agricole respectant les réalités climatiques actuelles afin de garantir la durabilité et la justice sociale.
Arona Bâ, directeur des collectivités territoriales, confirme que le maintien de l’essence de cette loi signifie consolider les principes de l’inaliénabilité et de la gestion communautaire des ressources foncières. Il fait également état de l’opinion selon laquelle certaines dispositions anachroniques de la loi devraient être remplacées par des mesures modernes adaptées aux réalités actuelles.
Pour rappel, le gouvernement actuel a annoncé des réformes sur le foncier, incluant une révision de la Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale. Face à cela, le Crafs, mené par Babacar Diop, actualise ses propositions, élaborées initialement en 2019, avec l’assistance d’experts, pour répondre aux évolutions actuelles.
