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Étiquette : loi 64-46

Réformes foncières au Sénégal : le Crafs veut préserver la loi de 1964

Réformes foncières au Sénégal : le Crafs veut préserver la loi de 1964

Publié le 23 Déc. 2024, à 09:20 par Abdou Nar Dia

Le Cadre de réflexion et d’action sur le foncier au Sénégal (Crafs) appelle au maintien des éléments fondamentaux de la loi sur le domaine national, la loi 64-46 du 17 juin 1964, qui régit la majeure partie des terres du pays. Selon Le Quotidien, ce consortium d’organisations de la société civile réévalue ses propositions en […]

Publié dans Actualités, Sénégal Marqué avec loi 64-46, réformes foncières
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