Une nouvelle agence pour réformer la gestion foncière au Sénégal
Le Premier ministre a récemment annoncé la mise en place prochaine d’une réforme significative dans le domaine de la gestion foncière au Sénégal. Selon les informations rapportées par nos confrères de Sud Quotidien, cette initiative vise à valoriser les terres agricoles et à sécuriser les droits des producteurs, tout en protégeant les espaces agricoles contre une urbanisation non planifiée et l’exploitation minière excessive.
En détail, la réforme foncière prévoit la création d’une Agence nationale des Domaines et du Foncier. Cette structure unifiée et autonome sera créée conformément au décret n° 2009-522 du 4 juin 2009, qui régit l’organisation et le fonctionnement des agences d’exécution. Elle aura pour mission de gérer efficacement le domaine de l’État, de conserver la propriété et les droits fonciers, ainsi que de réaliser le cadastre national.
Le Premier ministre a souligné aussi l’importance du soutien aux communes pour adopter des outils modernes de gestion foncière, de même que la nécessité de dématérialiser les procédures foncières pour contribuer à une infrastructure de données géospatiales fiable et durable. Cette structure devrait donner aux communes les moyens de mieux gérer le foncier, tout en constituant un cadre favorable pour renforcer la souveraineté nationale et le développement durable.
D’après Sud Quotidien, ce projet ambitieux s’inscrit dans une dynamique de long terme visant à transformer le paysage de la gestion des terres au Sénégal, tout en répondant aux besoins contemporains en matière d’efficacité et de durabilité des procédures foncières.
La meilleure approche pour la réalisation d’une réforme foncière au Sénégal serait de mettre en avant une procédure participative tendant à saisir l’avis des populations locales, des élus locaux, des associations locales, de la société civile ainsi que d’autres structures connexes afin de mieux répertorier les préoccupations des uns des autres. Cette démarche participative permettra aux autorités d’intégrer les propositions pertinentes, d’éviter des rejets systématiques de la réforme et de garantir son acceptabilité par les populations. C’est ce qui implique un large maillage du territoire (à commencer par les chefs de village, les maire, présidents des conseils départementaux, sous-préfet, préfet, gouverneur). La création de cette agence sera probablement une occasion pour résoudre la question du foncier au Sénégal. Mais se pose la question de sa mise en place? Son organisation et fonctionnement? Ses principales missions ? Sa collaboration avec les collectivités territoriales qui jouissent d’une autonomie de gestion? Et le degré d’implication des populations locales dans la mise en œuvre de ses compétences ?
Je pense que la problématique du foncier est une priorité à résoudre et que les sénégalais doivent être édifier.
Les thèmes portent sur:
Le foncier bâti et non bati
Foncier rural foncier urbain
Foncier pastoral foncier marin .
Je pense que le statut du CapVert informé beaucoup sur le patrimoine surtout de la communauté Lebou qui bénéficie des terres selon la convention du 23 juin 1905 ,un an après l’acquisition du titre foncier de Touba en 1904.
la réforme foncière est une priorité absolue
Des sommités dans le domaine du foncier au Sénégal comme Mr Doudou Ndoye ( avocat) doivent être impliquées
N’importe quoi il faut arrêter ce type de commentaires basé uniquement sur des intérêts propres.
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