« Quand Barthélemy se contredit et démontre la futilité du pugilat à l’Assemblée… » (Par Alassane K. Kitane)

Une loi contre le troisième mandat ???? La Constitution du Sénégal est-elle suspendue? Encore de l »activisme puéril et de la gesticulation avec comme seul support l’insulte à la bouche.

Cette proposition quoique farfelue ne démontre-t-elle pas que ce qui s’est passée ce 12 Septembre à l’Assemblée nationale était une irresponsabilité manifeste ? Que dit la loi ?

CONSTITUTION : Article 54 « La qualité de membre du Gouvernement est incompatible avec un mandat parlementaire et toute activité professionnelle publique ou privée rémunérée. Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique ».

CODE électoral : « Art.LO.163.- Le mandat de député est incompatible avec la qualité de membre du Gouvernement, de membre du Haut Conseil des Collectivités territoriales, ou de membre du Conseil chargé des Affaires économiques, sociales et environnementales ».

Art.LO.164.- L’exercice de toute fonction publique non élective est incompatible avec le mandat de député. En conséquence, toute personne visée à l’alinéa précédent élue à l’Assemblée nationale est remplacée dans ses fonctions et placée dans la position prévue à cet effet par le statut le régissant dans les huit jours qui suivent son entrée en fonction, ou en cas de contestation de l’élection, dans les huit jours suivant la décision de validation. »

Règlement inférieur de l’Assemblée nationale : « Article 109:
Le mandat de député est incompatible avec la qualité de membre du Gouvernement (article LO 155 du Code électoral).

Article 110:
L’exercice de toute fonction publique non élective est incompatible avec le mandat de député. En conséquence, toute personne visée à l’alinéa précédent élue à l’Assemblée nationale est remplacée dans ses fonctions et placée dans la position prévue à cet effet par le statut la régissant dans les huit jours qui suivent son entrée en fonction, ou en cas de contestation de l’élection, dans les huit jours suivant la décision de validation. L’exercice de fonctions confiées par un Etat étranger ou une organisation internationale et rémunérées sur leurs fonds est également incompatible avec le mandat de député.

Toutefois, les membres du personnel enseignant de l’enseignement supérieur sont exceptés des dispositions des deux premiers alinéas du présent article (article LO 156 du Code électoral) ».

REMARQUE : Monsieur Diaz vient d’annoncer qu’il proposera une loi contre le 3e mandat (une énormité au regard des dispositions de la Constitution). Supposons qu’il soit sérieux : pourquoi ne l’a-t-il pas fait dès la proclamation par le conseil constitutionnel des résultats si une telle proclamation consacre son entrée en fonction ?

Il ne pouvait pas le faire parce qu’il n’était pas encore en fonction. Donc soit il y a eu précipitation et amalgame, soit il y a eu de la mauvaise foi : les huit jours sont vraisemblablement donc à compter de l’entrée en fonction, c’est-à-dire l’installation de la nouvelle assemblée. Pourquoi tant de bruit, de fureur et de violence ?

10 COMMENTAIRES
  • lass

    Une certaine caste de politiciens et leurs adeptes veulent braquer la loi et la République pour faire prospérer leurs désidératas.

  • Diouf

    Une nouvelle loi n’est pas nécessaire. La loi est claire :Nul ne peut faire plus de deux mandats consécutifs. La loi ne parle pas de durée de mandat mais plutôt de nombre. On n’a pas besoin d’être agréé en droit ou en grammaire comme comprendre le texte. L’auteur de la loi,Macky Sall himself a dit et redit qu’il s’exprimait en français. Quant à ce qui s’est passé à l’assemblée nationale,c’est inadmissible. les torts sont partagés. Certains ont trouvé l’occasion de se défoncer sur Barthélemy Diaz comme s’ils n’ont pas entendu les propos Cheikh Seck. C’est deux anciens camarades du parti socialiste. C’est vrai que Barthélemy Diaz comme Guy Marius Sagna doivent pouvoir mieux se contrôler. ils sont des autorités maintenant.Mr Boubacar Bâ du forum du justiciable,j’espère que vous avez bien appris de Mr Moundiaye Cissé de l’ONG 3 D sur le plateau de TFM.

  • sow

    ce qui montre son ignorance ses affidés doivent savoir qu ils ont affaire à un nul

  • ASS

    Monsieur kitane tout ce que vous dites est vrai et devrait être la pratique incontestable de chacun et de tous. Mais voyez-vous monsieur quand nous sommes dans une république où, depuis l’accession de son chef marche en foulant au pied tous lois et règlements, on est dans l’obligation de répondre pour tirer son épingle du jeu. Malheureusement c’est ce que les populations et à travers elles les dirigeants de l’opposition et les activistes ont compris pour se comporter de la sorte. Tous ont dit et répété que Macky Sall ne connais que le rapport de force au vrai sens de son terme. C’est très très désolant mais Macky Sall qui a embarqué le Sénégal dans des eaux troubles où on ne peut ni parler de loi encore moins de morale

  • Info

    C’est bien fait pour sénégalais
    Nous avons prêté le flanc. Et nous avons trop toléré; aujourd’hui tout se retourne sur nous. Comment peut on regarder jusqu’à élire des sénégalais cap verdien (Barth) et sénégalais guinéen (Guy) comme député à notre assemblée nationale. Ils nous montreront de toutes les couleurs. On n’a qu’à assumé.
    Ne soyez pas surpris de leur arrogance et de leur incorrection. C’est bien. On verra

  • Info

    Aucun pays de la sous n’accepte élire des députés à leur assemblée. Nous avons trop toléré et voilà le résultat. Tous les sénégalais sont insultés; on verra dans le temps.

  • Info

    Je veux dire qu’aucun pays n’accepte élire des députés étrangers dans son assemblée.

  • Info

    On s’est entretué entre sénégalais pour céder la place à des étrangers incorrects qui aujourd’hui passent tout leur temps à nous injurier. Vous ne verrez jamais un Lamine Sylla élu député au Cap vert ou un Osseynou Diop député en Guinée Bissau. J’ai vraiment mal au Coeur. Sénégalais reveillez-vous

  • niul kuk

    Changer de pays ou casser vous, votre discours là e passera pas, vous souhaitez le chao pour vous en tirer bande de b**. Barth et Guy sont plus senegalais et vous et plus senegalais que macky le prefet de la France.
    M. Kitane votre post démontre que votre mal honnêteté intellectuelle ou bien, sciemment vous lavez publié pour flatter un certain bord.
    Après nous avoir rappelé les dispositions retenues pour les ministres députés, qui sont claires, vous voulez nous trompez en disant qu’on est député qu’après l’instauration du bureau de l’assemblée, foutaiiise!! Qui étaient les candidats au poste de president de l’assemblé par exemple? des vendeurs de sables surement.
    A la question: « pourquoi ne l’a-t-il pas fait dès la proclamation par le conseil constitutionnel des résultats si une telle proclamation consacre son entrée en fonction ? », Barth a été très claire dans sa vidéo, revisionner la, au lieu de nous prendre pour des demeurés. Vous faites le malin mais la loi est claire:
    Art.LO.164.- L’exercice de toute fonction publique non élective est incompatible avec le mandat de député. En conséquence, toute personne visée à l’alinéa précédent élue à l’Assemblée nationale est remplacée dans ses fonctions et placée dans la position prévue à cet effet par le statut le régissant dans les huit jours qui suivent son entrée en fonction, ou en cas de contestation de l’élection, dans les huit jours suivant la décision de validation. »

  • Mamadou

    Les députés du pouvoir se croyaient tout permis, rien ne sera comme avant. Les jeunes députés, Diaz,GMS, Aidara ne sont pas derriere les claviers comme des femmes mais,sur le terrain. Ils ont l’habitude de la bataille, ils risquent de casser la gueule à des députés du pouvoir.

Publiez un commentaire