Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, adoptées le 27 juin dernier. La haute juridiction a jugé que certains articles, introduits récemment dans la loi organique, étaient contraires à la Constitution. Il s’agit notamment des articles 56 alinéa 2, 60 alinéa 6, 111 alinéa 6 et 134.
Parmi les mesures invalidées figure la possibilité pour les députés de convoquer des magistrats en exercice dans le cadre des commissions d’enquête parlementaire. Une disposition qui avait suscité de vives critiques, y compris de la part de l’ancien député Cherif Monteil, qui avait anticipé la décision du Conseil.
« Dieu merci, vous rappelez ce que nous avions prédit. C’était évident : plusieurs des dispositions insérées étaient manifestement inconstitutionnelles », a réagi l’ancien parlementaire vendredi sur la rfm.
Selon lui, les députés ont outrepassé leurs prérogatives.
« L’Assemblée nationale ne peut pas convoquer des magistrats en exercice. La Constitution sénégalaise établit clairement les rapports entre l’exécutif et le législatif, mais à aucun moment elle ne prévoit de relation entre le pouvoir judiciaire et le Parlement », insiste-t-il.
Il fustige également la tentative d’imposer une contrainte physique aux magistrats :
« Autoriser un député à requérir la force publique pour faire comparaître un juge, c’est non seulement illogique, mais juridiquement intenable. Une personne raisonnable ne devrait même pas envisager une telle idée, encore moins l’inscrire dans un texte de loi. »
La censure de ces articles n’est pas le seul revers subi par la majorité parlementaire. Le Conseil constitutionnel a également rejeté la loi interprétative de la loi d’amnistie, une initiative politique controversée.
Pour Cherif Monteil, ces rejets traduisent un manque de rigueur dans l’élaboration des textes législatifs.
« Certains parlent de camouflet, moi je dis que le travail n’a pas été bien fait. Écrire une loi, c’est une démarche scientifique qui exige méthode, cohérence et respect des normes juridiques existantes », souligne-t-il.
Il déplore un manque de compétences techniques chez certains auteurs des textes :
« Beaucoup de députés ont des idées de lois, mais ne savent pas les rédiger. Il faut s’ouvrir à des spécialistes, consulter des juristes, confronter les projets au Code électoral, à la Constitution… Cette lecture comparative, rigoureuse, a cruellement fait défaut. »
La décision du Conseil constitutionnel marque ainsi un coup d’arrêt pour des réformes parlementaires jugées précipitées, voire imprudentes, par plusieurs observateurs.
.TOUTE SONKO EST UN DANGER POUR LE SENEGAL VOILÀ LA VRAI RAISON
DÉGAGER SONKO C’EST MIEUX POUR LE SENEGAL SINON SOUFFRANCE
De la bêtise au sommet de l’Etat.
SONKO ET SA MEUTTE DE DEPUTES DOIT DEMISSIONNER
Le principe de la separation des pouvoirs doit être repecté: Le juge n’obeït que à la loi.
Depuis des décennies le Sénégal s’enfonce ! Perte de valeurs de droiture, d’excellence, et nivellement des villes qui deviennent de vrais villages. Des charettes, des chauffards sur la route, des véhicules de 60 à 70 ans des constructions sous des câbles de haute tension, des enfants mendiant même le week-end et la nuit, des agressions, des meurtres, des escroqueries, des vols, etc.
Que voulez-vous que cela donne, vous pensez que ceux qui ont fait des efforts intenses pour apprendre une autre langue, des études poussées pour structurer leur pensée et se hisser par le travail au sommet peuvent être comparés a ceux qui n’ont pas été en mesure de fournir de tels efforts et qui pensent que l’assemblée nationale c’est l’arbre à palabres. Qui sait créer de l’argent sans passer par un marché public ou être fonctionnaire ?
La vérité est que tout cela est le résultat de la société sénégalaise.
Ce n’est même pas une question de parti politique, c’est juste le niveau collectif.
Il y a 2 voies, continuer ainsi dans l’indiscipline ou se dire qu’il est temps de se retrousser les manches et de se mettre au travail dans la discipline.
Les insultes, le mensonge et le déni n’ont jamais fait avancer un pays.
La priorité des priorités est d’éduquer au civisme et à la discipline.
Le reste suivra naturellement notamment la valeur travail. Aucun dernier de la classe n’est devenu 1er en travaillant moins que les 1ers ou en passant sa vie à dire que les 1ers ne l’aident pas ou l’exploitent.
Les futurs 1ers travaillent et souffrent en silence sans se trouver d’excuses.
Les magistrats doivent rendre de leurs décision devant le peuple car la justice est rendue au nom du peuple. Au Senegal la justice se juge elle même 🤷🏽♂️ c’est trop facile pour rendre une justice équitable exemple l’affaire Ferdinand coly, affaire dossier ige, ….. la justice juste , impersonnelle, universelle 👀nouvelle constitution s’il faut
Envoyé des personnes en prison et aller manger son thiebou dienne boire son thé c’est trop facile 🤷🏽♂️ ces magistrats doivent rendre compte devant le peuple.
Je te réponds et c est très simple legislatif judiciaire exécutif aucun ne peut interférer sur l autre les textes sont là c est tout
Les ministres qui font parti de l’exécutif répondent à l’ensemblee nationale, aux questions des députés 🤷🏽♂️pourquoi pas les magistrats 😤😤😤
La justice est rendue au nom du peuple donc c’est très normal de répondre aux représentants du peuple 🤷🏽♂️🤷🏽♂️🤷🏽♂️🤷🏽♂️
DE QUOI LES MAGISTRATS ONT ILS PEUR.???