Promotion start-up Sénégal : La loi adoptée par l’Assemblée Nationale

La Loi relative à la création et à la promotion de la star-up au Sénégal a été adoptée ce  27 décembre.  Madame le ministre de l’économie numérique et des télécommunications, Ndèye Tické Ndiaye, a fait face aux parlementaires pour défendre le projet.

Promotion des start-ups

Le projet de Loi Numéro 17/2019 relatif à la création et à la promotion de la Start-up au Sénégal. Le texte a été adopté par les députés ce 27 décembre 2019. Face aux députés,  Madame le ministre Ndèye Tické Ndiaye  explique  qu’il a pour objet de mettre en place un cadre incitatif spécifique à la création et à la promotion de la start-up dans le pays. Le texte apporte, à cet effet, les innovations suivantes:
*la création d’un cadre spécifique d’appui et de gouvernance des start-ups de droit sénégalais;
*la mise en place d’un régime juridique adapté pour l’enregistrement et la labellisation des start-ups sénégalaises;
*la création d’un centre de ressources dédiées aux start-ups Sénégalaises, en vue notamment de faciliter les procédures de labellisation ainsi que l’effectivité des mécanismes d’appui mis en place;
*la consécration d’un paquet de mesures incitatives pertinentes qui s’alignent à l’impératif de promotion et d’appui au développement de la start-up sénégalaise.

Contenu du projet de Loi

Le projet de loi comprend cinq (5) chapitres, dont le premier porte sur les dispositions générales, le second traite du cadre institutionnel et organisationnel du dispositif, le troisième est consacré aux mesures incitatives consenties aux start-up, le quatrième a trait à la responsabilité et aux sanctions et le cinquième évoque les dispositions finales.