Les récentes polémiques entourant la gestion de certains fonds sociaux ont relancé le débat sur la transparence et la redevabilité de l’action publique au Sénégal. Au-delà des personnes et des circonstances, ces controverses révèlent surtout une problématique plus profonde : celle du cadre juridique, de la gouvernance et de la justice des politiques sociales. Car avant même de s’interroger sur la manière dont les ressources sont gérées, une question préalable mérite d’être posée : selon quelles règles sont-elles attribuées ?
Le droit, premier pilier de la solidarité
La gouvernance et la reddition des comptes sont indispensables. Mais elles ne peuvent s’exercer efficacement qu’à la condition de reposer sur un cadre juridique clair et stable. Or, force est de constater que bon nombre de dispositifs sociaux au Sénégal se construisent davantage au gré des annonces politiques, des lettres circulaires ou des réponses ponctuelles aux urgences qu’à partir de textes suffisamment structurés et accessibles.
Les critères d’éligibilité sont parfois peu connus, les modalités d’instruction des demandes insuffisamment explicitées, les procédures de recours rarement formalisées et les conditions de versement souvent mal comprises par les citoyens eux-mêmes.
Dès lors, une question simple mérite d’être posée : où se situe la transparence ?Comment garantir l’égalité de traitement lorsque les règles sont peu lisibles ? Comment assurer la redevabilité lorsque les citoyens ignorent eux-mêmes les conditions d’accès aux dispositifs ? Et comment prévenir les soupçons d’arbitraire lorsque les procédures demeurent insuffisamment codifiées ?
La solidarité ne peut durablement reposer sur la seule discrétion de l’administration ou sur la bonne volonté des gouvernants. Elle doit s’inscrire dans un cadre fondé sur le droit, la prévisibilité et la justice. L’État central et les collectivités territoriales également interpellés.
Cette exigence concerne autant l’État central que les collectivités territoriales.
À l’heure où le Sénégal s’apprête à approfondir sa décentralisation dans le cadre du futur Acte IV, les collectivités seront appelées à exercer des responsabilités plus importantes en matière de développement local et de politiques sociales de proximité.
Mais, le transfert des compétences devra nécessairement s’accompagner d’une exigence accrue en matière de transparence, de pilotage et de redevabilité. La décentralisation ne peut se résumer à un simple transfert de responsabilités administratives. Elle implique également un transfert de l’exigence de performance et de responsabilité vis-à-vis des populations.
Demain, les collectivités territoriales devront pouvoir rendre compte non seulement de leurs dépenses, mais également des effets réels produits sur les conditions de vie des populations.
La justice sociale : le grand absent du débat. Au fond, la véritable question est celle de la justice. Une politique sociale juste ne consiste pas seulement à distribuer des ressources. Elle consiste avant tout à garantir que chacun puisse connaître ses droits, comprendre les critères d’accès aux dispositifs et bénéficier d’un traitement équitable fondé sur des règles transparentes.
La justice sociale implique la lisibilité, l’accessibilité et l’égalité de traitement.
Sans cela, les politiques sociales risquent de basculer dans une logique d’assistance ponctuelle, perçue comme discrétionnaire, au détriment d’une logique de droits et de citoyenneté.
Passer d’une culture de la dépense à une culture de l’impact.
Une autre transformation apparaît aujourd’hui indispensable : celle du pilotage de l’action publique
.Pendant longtemps, l’efficacité des politiques sociales a été appréciée à travers les montants distribués ou le nombre de bénéficiaires.
Or, la véritable question est ailleurs. Quel impact réel ces dispositifs produisent-ils sur les populations ?Contribuent-ils à réduire durablement la pauvreté ? Favorisent-ils l’autonomie des personnes ? Renforcent-ils la cohésion sociale ? La performance publique ne doit plus être appréciée à l’aune des moyens engagés, mais de la valeur sociale créée.
Autrement dit, il ne s’agit plus seulement de bien dépenser, mais surtout de mieux dépenser.
Vers une loi-cadre des solidarités ? Ces enjeux plaident sans doute pour une réforme plus ambitieuse des politiques sociales.
Le Sénégal gagnerait à se doter d’une véritable loi-cadre sur les solidarités et la protection sociale, définissant les principes de justice, de transparence, de redevabilité et d’évaluation applicables à l’ensemble des acteurs : État, collectivités territoriales, établissements publics et organismes délégataires de service public.
Une telle réforme permettrait de sortir d’une logique de dispositifs fragmentés pour construire une véritable politique nationale des solidarités fondée sur les droits, la confiance et l’impact.Car la souveraineté ne se mesure pas seulement à la capacité d’un État à mobiliser des ressources.
Elle se mesure aussi à sa capacité à les orienter de manière juste, transparente et efficace au service du bien commun. À l’heure où le Sénégal ambitionne de bâtir un nouveau modèle de développement, la réforme des politiques sociales constitue sans doute l’un des chantiers les plus stratégiques pour renforcer la cohésion nationale et restaurer durablement la confiance entre les citoyens et les institutions
Lamine DIAGNE
Haut fonctionnaire terrotorial
Expert des politiques sociales
et Coach en stratégies par la
performance/Normandie, France.