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Mounirou Sy confirme le Conseil constitutionnel et précise la voie pour s'opposer au parrainage...

Après avoir clairement expliqué que le recours de l’opposition devant le Conseil constitutionnel sur le parrainage était voué à l’échec parce que  cette loi est de nature constitutionnelle,  Mounirou Sy  indique la  voie ouverte à l’opposition , s’ils veulent intenter un recours contre le parrainage. 

Mounirou Sy a ainsi  indiqué que « l’opposition peut attendre le jour des débats sur le Code électoral, qui va mettre en pratique le parrainage, pour introduire si elle n’est pas d’accord, les dispositions qu’elle pense être anticonstitutionnelles devant le Conseil constitutionnel parce que, ses dispositions là, seront de nature législatives ».

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« Le Code électoral  est composé de textes législatifs que le Conseil constitutionnel peut contrôler parce que rentrant dans ses prérogatives. Donc, si toutefois, ils jugent que les lois qui seront révisées du Code électoral sont contraires à la constitution, ils peuvent bel et bien, les opposants, saisir le Conseil constitutionnel », dit-il. Et de poursuivre dans cette logique pour préciser que « le Conseil constitutionnel ne peut contrôler que les textes législatifs par rapport à la constitution. Ça,  on n’a même pas besoin de suivre des cours de droit pour savoir qu’on ne peut contrôler que des textes de natures différentes et ayant des valeurs différentes. On ne peut pas contrôler des normes qui ne sont pas subordonnées l’une vis-à-vis de l’autre. Il faut que l’une soit supérieure à l’autre et que l’autre soit inférieure à l’une pour qu’il ait possibilité de conformité de subordination », explique le professeur de droit constitutionnel en entretien téléphonique avec Senego.

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