Me Doudou Ndoye: « Les droits de Khalifa Sall sont violés par les autorités sénégalaises, qui ont décidé… »

Le cas du député-maire Khalifa Sall, toujours en prison, continu de susciter la polémique. Me Doudou Ndoye s’est prononcé sur la question. Interrogé par azactu, l’avocat de confier que « Khalifa Sall est poursuivi et la Constitution interdit de poursuivre un membre du Parlement« .

« Les droits de Khalifa Sall sont violés par les autorités sénégalaises, qui ont décidé d’ignorer la disposition de l’article 61 de la Constitution. La Constitutionnaliste du Sénégal est claire, elle est indiscutable. L’article 61 de la Constitution dit : ‘Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté, en matière criminelle ou correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale’. Aujourd’hui, il est établi que Khalifa Sall est député. L’Assemblée nationale est en session, le texte dit qu’on ne peut pas le poursuivre« , explique le constitutionnaliste.

Toujours selon Me Ndoye, à ceux qui prétextent que le maire de Dakar a été arrêté avant qu’il ne soit élu député: « Tant que vous n’êtes pas devant le juge, vous êtes poursuivi. A l’heure actuelle, quelle que fut la date de son arrestation, il n’est que poursuivi et par le juge d’instruction. Sa détention en période de session parlementaire constitue une autre atteinte à notre Constitution. La Constitution interdit de poursuivre un député au cours des sessions parlementaires.«