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L’immunité parlementaire et le spectacle de sa levée, (Par Moustapha Diakhaté)

Le leader du mouvement Manko Taxawu Sunu Apr, Moustapha Diakhaté, s’est fendu d’un post pour épiloguer sur l’immunité parlementaire et « le spectacle de sa levée ». Cela fait suite aux accusations de viols répétitifs et menaces de mort sur une masseuse dont fait l’objet le député Ousmane Sonko.

Texte in extenso 

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L’immunité parlementaire et le spectacle de sa levée

1. La demande de levée : auteur et contenu

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Il résulte du règlement intérieur de l’Assemblée nationale que l’arrestation ou toute autre mesure privative ou restrictive de liberté susceptible d’être décidée à l’encontre d’un député doit, à peine de nullité, faire l’objet d’une demande d’autorisation formulée par les autorités judiciaires compétentes.
Cette demande est transmise par le garde des Sceaux au président de l’Assemblée nationale . Elle indique précisément les mesures envisagées ainsi que les motifs invoqués.
L’autorisation donnée par l’assemblée nationale ne vaut que pour les faits mentionnés dans la demande.

2. Examen de la demande et décision

a) pendant la session
Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit que les demandes de levée d’immunité sont instruites par une commission ad hoc de 11 membres désignée en son sein.
Il précise que les autorisations sont données par la plénière s’il s’agit d’une demande introduite pendant la session unique d’octobre à juin.
b) hors session
Lorsqu’il s’agit d’une demande hors session parlementaire de juillet à mi octobre, c’est le Bureau doit se prononcer sur le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande qui lui est présentée, au regard des faits sur lesquels elle est fondée, à l’exclusion de tout autre objet.
Les délibérations du Bureau ne sont pas publiques.
c) Appel de la décision
Il n’existe pas de procédure d’appel.
d) Renonciation
L’immunité parlementaire a un caractère d’ordre public. Un parlementaire ne peut renoncer à l’immunité, que ce soit devant la justice ou devant l’Assemblée nationale.
L’autorisation donnée par le Bureau de l’Assemblée nationale ne vaut que pour les faits mentionnés dans la demande.
Vive la République !
Vive le Sénégal !

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3 commentaires

  1. Abdou

    Les passions tristes de Spinoza… haine, rancune, ressentiment. Un doctorat de philosophie devrait être exigé pour faire de la politique… apprendre plutôt que croire disait Voltaire. Prenez-en de la graine ! Les religieux de notre pays doivent être en mal de notoriété pour nécessiter cette présence sur les sites d’informations. Tous prétextes sont bons pour se faire mousser, flatter son égo…


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