La juridiction constitutionnelle a invalidé, jeudi 15 octobre 2026, la proposition organique n° 38/2026 votée par l’Assemblée nationale le 1er octobre. Dans l’arrêt n° 10/C/2026, elle retient une méconnaissance de l’article 82, alinéa 4, de la Constitution.
Les juges estiment que les députés n’ont pas suivi le vote unique réclamé par le gouvernement. La proposition devait modifier la loi organique n° 2020-07, adoptée le 26 février 2020, qui régit les lois de finances.
Le président de la République a engagé une procédure urgente devant le Conseil le 8 octobre, demandant que l’irrégularité de l’adoption soit constatée et que le texte soit annulé. La juridiction a statué en séance.
Le président de l’Assemblée nationale a reçu notification le lendemain par la lettre n° 172/Cc.
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demain si Ousmane diagne essaie d’invalider ma candidature de sonko boumou bete kene, c’est vraiment regrettable une Cour automatique looool
mamma mia!!!!
Conventus nationalis dissolvendus est!!!!!
Il faut savoir qu’on ne joue pas avec les institutions. C’est pas parce qu’ils veulent neutraliser l’exécutif qu’ils changent les lois comme ils veulent
Le parti Pastef doit etre dissout….vraiment ils jouent avec nos institutions et ne respectent rien
Good job ousou bebe diagne..Tu as bien travailler.
La politiquecest un art. DEPUTES PASTEF YI DELA DOUGUAL AYE PROJETS DE LOIS REKKK CHAQUE SEMAINE CONFORMEMENT AUX PROMESSES ELECTORALE. LE PEUPLE OBSERVE ET PREND NOTES. PAR CONTRE VOUS NE VULGARISER PAS ASSEZ LE CONTUNU DES LIOS QUE L’EXECUTIF REJETTE. DE LENE DEFF PLUS DE PARTAGE DIKO TASSARE.
Les gars il nya plus d exécutif au Sénégal depuis le départ de sonko de la primature.
Un exécutif incompétent et malhonnête composé de voleurs de l’argent public et de corrompus notoires y compris les les juges du conseil constitutionnel.
Chers députés c est sur que vous avez lu le mythe de Sisyphe.Encore d autres propositions de lois.Mettez les dos au mur.
Les moutons ne vont pas apprécier cette décision du conseil.
Sonko rek inchallah merci
4000 CADRES CARTONS
ALLONS SEULEMENT
Ce pays est mal parti comme son continent
Chers députés bloqués tout ce qui vient du président LFR et autres etc.. ne soyez pas bêtes .
Ousmane DIAGNE, les gens le prend comme quelqu’un qui est sérieux mais c’est le contraire , voilà un gars dangereux pour ce pays. Chers jeunesses mobilisons nous pour enlever tous ces déchets qui se prennent comme plus intelligents . Si nous voulons un Sénégal digne de son nom, il faut que ces gens soient mis hors de tout gestion. Ils ont mis le Sénégal en retard. Vous ne voyez jamais un chrétien dans ces histoires parce qu’ils craint Dieu.
Je viens de lire un article de jeune Afrique qui pose la question de savoir si Pastef peut utiliser sa majorité face à Bassirou Diomaye Faye. Je leur réponds oui si le pouvoir judiciaire ( conseil constitutionnel et cours suprême) joue véritablement son rôle de gardien et de neutralité entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Aujourd’hui, ce que l’on observe c’est que le pouvoir judiciaire est en mission commandée et s’oppose à toutes initiatives législatives mêmes bien fondées et rejettent toutes propositions de loi venant de l’assemblée nationale. Ça au moins tout le monde le constate, c’est pourquoi moi, je suis de ceux qui pensent qu’il faut des réformes profondes et courageuses pour établir un véritable équilibre entre les institutions de la république.
chaque jour on les degage niak diom
À un moment donné il faut que l’assemblée prenne ses responsabilités car même avec une bonne volonté il y’a rien ki va marcher il faut bloquer tout ki vient du gouvernement et en 2029 on ira sur de bonne base car ce mandat est foutu tu faut rien espérer