Ayib Daffé appelle Diomaye Faye à promulguer la loi sans recours

Lors de la session extraordinaire convoquée depuis le lundi 10 août, Ayib Daffé a appelé à promulguer la loi portant modification de l’article 37 de la Constitution dès son adoption par l’Assemblée nationale. Le président du groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes demande ainsi à Bassirou Diomaye Faye de ne pas saisir le Conseil constitutionnel.

Face à la presse vendredi, le député a également invité l’opposition à renoncer à un nouveau recours. Il estime qu’une saisine supplémentaire prolongerait les débats autour d’une réforme présentée comme la concrétisation d’un engagement politique pris devant les Sénégalais.

Cette prise de position intervient après l’annulation, le 9 juillet 2026, de la loi n°18/2026 relative à la révision de la Constitution. Saisi en urgence par le chef de l’État, le Conseil constitutionnel avait retenu une violation de la procédure de révision et suspendu l’application de cette réforme. Selon exclusif, la décision concernait cette loi adoptée le 29 juin, tandis que la proposition actuellement évoquée porte sur l’article 37 et la déclaration de patrimoine.

Le texte inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire a été introduit par le député Amadou Bâ. Il vise à modifier l’article 37, qui encadre notamment la déclaration de patrimoine. Le gouvernement a ajouté une disposition concernant l’obligation de déclaration de patrimoine du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale, amendement adopté en commission.

Selon Ayib Daffé, l’Exécutif et le Parlement sont désormais « sur la même longueur d’onde » sur cette question. La session extraordinaire comprend aussi trois projets de loi, trois propositions de loi et des propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire.

À propos de ces commissions, le président du groupe Pastef a assuré qu’elles ne visaient pas individuellement une personne. Il a rappelé qu’elles relèvent des prérogatives constitutionnelles de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action publique.

Ayib Daffé a par ailleurs rejeté l’idée que la modification d’un seul article de la Constitution imposerait automatiquement l’organisation d’un référendum.