Les 17 députés requérants soutenaient que, en sa qualité de juge de la régularité des élections et de régulateur du fonctionnement des institutions, le Conseil pouvait annuler la décision du Bureau de l’Assemblée nationale réintégrant Ousmane Sonko comme député.
Sauf que le Conseil ne l’a pas entendu de cette oreille. Il rappelle un truc simple : son rôle de juge des élections s’arrête net quand les résultats définitifs sont proclamés. Et pour ce qui est de contrôler la légalité des actes administratifs, ce n’est pas son rôle … sauf si ça touche directement à la régularité du scrutin.
Pour justifier ça, il s’appuie sur l’article 92 de la Constitution, la loi organique n° 2016-23 qui le régit, et sur sa propre jurisprudence. Il cite notamment ses décisions n° 08/2017 du 26 juillet 2017 et n° 1/C/2024 du 15 février 2024.
Le problème, c’est que l’acte attaqué date du 24 mai 2026, plusieurs mois après les législatives de novembre 2024. Il n’a plus rien à voir avec le processus électoral à proprement parler. Résultat : le Conseil se déclare incompétent.
En clair, il dit juste que ce litige ne relève pas de lui. Point.
Rien de choquant en soi. Sans le dire mot pour mot, le Conseil reste fidèle à une ligne classique : le juge constitutionnel se tient en retrait quand il s’agit d’actes parlementaires. Ça rappelle même la vieille jurisprudence Carrey de Bellemare de 1872.
Ceux qui espéraient une annulation misaient sur le fait que le Conseil allait élargir ses pouvoirs. Il a dit non.
Au final, c’est un bon rappel : en droit, les règles de compétence priment, indépendamment des enjeux politiques du moment.
Hawa Abdoul BA*