L’affaire de la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale, en dépit d’une condamnation pénale définitive prononcée en janvier 2024, soulève une problématique majeure : celle du respect de l’article 61 de la Constitution sénégalaise ainsi que des dispositions organiques LO 162 qui régissent la déchéance du mandat, LO 163, LO 164 et LO 172 du Code électoral, qui consacrent l’incompatibilité du statut de membre du Gouvernement avec la fonction de député à l’Assemblée nationale et déterminent les conditions et modalités de la démission volontaire ou d’office de tout membre du Gouvernement élu député qui n’aura pas démissionné dans les huit jours.
Le maintien d’un député frappé d’une condamnation pénale définitive rompt le principe d’égalité et consacre un régime d’exception en faveur d’un individu, au détriment de la cohérence institutionnelle.
Cette situation n’est pas sans précédent. Barthélémy Dias avait été radié de la liste des députés à la demande du ministre de la Justice, en application de l’article 61 de la Constitution, après une condamnation pénale définitive. De même, le député Thierno Aly Sy avait démissionné pour la même raison. Ces cas démontrent que la règle est claire : une condamnation définitive entraîne la perte du mandat parlementaire.
Or, maintenir Ousmane Sonko dans ses fonctions malgré sa condamnation reviendrait à consacrer une rupture d’égalité et à instaurer une exception personnelle. Cela fragiliserait l’autorité de la Constitution et minerait la confiance du peuple dans l’État de droit.
Le Sénégal vit un moment décisif. L’Assemblée nationale, cœur battant de la démocratie, est menacée par des manœuvres qui fragilisent son rôle et son intégrité. Ce n’est pas une simple querelle institutionnelle : c’est une atteinte à l’équilibre républicain, à la tradition démocratique et au pacte qui unit le peuple souverain à l’État de droit.
Dans ce contexte, le Conseil constitutionnel ne peut rester spectateur. Sa mission est claire : défendre la régularité, la stabilité et la continuité des institutions. En matière électorale, il dispose d’une plénitude de juridiction. En matière constitutionnelle, il veille au respect des bornes fixées par la loi fondamentale. Mais au-delà des textes, il est le garant de l’esprit républicain.
Affaiblir le Parlement, c’est réduire au silence la voix du peuple. C’est miner le principe d’égalité devant la loi. C’est ouvrir la porte à une dérive qui compromettrait la confiance des citoyens dans leurs institutions. Le Conseil doit donc se dresser et rappeler que la séparation des pouvoirs n’est pas une formule abstraite, mais une garantie concrète de liberté.
La décision du 15 février 2024 a montré que le Conseil sait réinterpréter ses compétences pour protéger l’intérêt général. Aujourd’hui, il doit aller plus loin : dire haut et fort que nul pouvoir ne peut s’arroger le droit de neutraliser l’Assemblée nationale. Car protéger le Parlement, c’est protéger la République.
La décision du 15 février 2024 (n°1/C/2024) s’inscrit dans une tradition où le Conseil, au-delà de la simple application mécanique des normes, se fait régulateur du jeu démocratique. En rappelant que son contrôle en matière de révision constitutionnelle se limite au respect des procédures et des bornes fixées par la Constitution, mais qu’il dispose d’une plénitude de juridiction en matière électorale (article 92), il réaffirme son rôle de garant de la régularité et de la sincérité du suffrage.
Par ces obiter dicta du 15 février 2024, le Conseil donne vie au souffle des anciens, comme pour redire : « le grand pacte qui lie à la loi notre sort ». Il s’inscrit ainsi dans la continuité des grandes figures fondatrices du Conseil constitutionnel sénégalais — Maître Babacar Sèye, Kéba Mbaye, Marie José Crespin, Youssoupha Ndiaye, Ibou Diaïté, Amada, entre autres — qui ont contribué à enraciner la culture constitutionnelle héritée de l’ancienne Cour suprême, avec les contributions d’Isaac Foster et d’Ousmane Camara, que nous ne saurions passer sous silence. Pour le Conseil, la Constitution n’est pas seulement un texte juridique, mais un lien vivant entre générations, garantissant la paix civile et la continuité des institutions.
En somme, cette décision illustre la capacité du Conseil à se dresser contre les dérives des pouvoirs exécutif et législatif, à rappeler les limites du constituant dérivé et à exercer pleinement son rôle de juge électoral. Elle participe à la refondation démocratique, en consolidant la séparation des pouvoirs et en plaçant l’intérêt général au-dessus des compromis politiques.
Conclusion
Une condamnation pénale définitive est incompatible avec le maintien d’un mandat parlementaire.
Le maintien de Sonko rompt l’égalité et consacre un régime d’exception contraire à la Constitution et aux précédents sénégalais.
En France, aux États-Unis, au Bénin et au Ghana, les institutions ont toujours privilégié la déchéance pour préserver la probité et la confiance du peuple.
Le Conseil constitutionnel du Sénégal doit rappeler que protéger l’intégrité du Parlement, c’est protéger la République et l’État de droit. Le peuple sénégalais attend un signal fort. Le Conseil constitutionnel doit être ce rempart, cette voix qui rappelle que la démocratie n’est pas négociable.
Par Almamy Souley Baal