Sonko à l’Assemblée : Pourquoi le recours de l’opposition devant le Conseil constitutionnel est voué à l’échec

La récente saisine du Conseil constitutionnel par une vingtaine de députés de l’opposition (issus de la coalition Takku Wallu Sénégal et des non-inscrits) fait grand bruit. Leur objectif : faire annuler la décision du Bureau de l’Assemblée nationale du 24 mai 2026 qui a acté la réintégration d’Ousmane Sonko en qualité de député.

Si, sur le fond, l’argumentaire des requérants soulève un véritable débat sur l’interprétation des textes parlementaires, cette initiative judiciaire n’a en réalité aucune chance d’aboutir. Une analyse stricte des textes en vigueur et de la jurisprudence récente montre que le Conseil constitutionnel va, de manière quasi certaine, se déclarer incompétent. Décryptage d’une impasse juridique.

Le piège de l’incompatibilité : un argument de fond solide…

Pour comprendre la manœuvre de l’opposition, il faut se plonger dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (Loi organique n°2025-11). Les députés frondeurs s’appuient sur une subtilité juridique de taille.

En temps normal, lorsqu’un député en fonction est nommé ministre ou Premier ministre, l’article 124 du Règlement intérieur prévoit qu’il est provisoirement remplacé par son suppléant. À la fin de ses fonctions gouvernementales, il retrouve son siège et « est réintégré par le Bureau de l’Assemblée nationale ». C’est manifestement cette disposition que le Bureau a utilisée le 24 mai 2026 pour réintégrer l’ex-Premier ministre Ousmane Sonko.

Cependant, l’opposition rétorque que ce texte ne s’applique pas à son cas. Ousmane Sonko n’a pas été nommé au Gouvernement alors qu’il siégeait déjà à l’Assemblée ; il a été élu député (lors des législatives anticipées) alors qu’il occupait déjà le poste de Premier ministre. Or, la Constitution est formelle : la qualité de membre du Gouvernement est incompatible avec un mandat parlementaire.

Dans cette situation précise, c’est l’article 132 du Règlement intérieur qui s’applique : le député qui, lors de son élection, se trouve dans un cas d’incompatibilité a l’obligation de se démettre de ses fonctions incompatibles dans les huit (8) jours. À défaut de l’avoir fait, la loi stipule qu’il « est déclaré démissionnaire d’office » de son mandat de député.

Sur le papier, l’argument de l’opposition est donc percutant. Mais c’est sur la forme, et particulièrement sur le choix de la juridiction saisie, que leur action s’effondre.

… Mais un obstacle infranchissable : l’incompétence du Conseil constitutionnel

En choisissant de porter ce litige devant le Conseil constitutionnel, les députés de Takku Wallu se heurtent au mur de la compétence juridictionnelle.

L’article 92 de la Constitution délimite strictement le champ d’action des « Sept Sages ». Le Conseil constitutionnel ne connaît que de la constitutionnalité des lois et des engagements internationaux, des conflits de compétence entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, ainsi que de la régularité des élections nationales. Il n’a aucun pouvoir constitutionnel pour s’immiscer dans le fonctionnement interne de l’Assemblée nationale ou pour annuler les actes administratifs de son Bureau.

Le précédent fatal de décembre 2024

Pour se convaincre de l’échec inéluctable de cette démarche, il suffit de remonter à une jurisprudence très récente et parfaitement identique.

Le 18 décembre 2024, le Conseil constitutionnel a rendu la Décision n° 5/C/2024 suite à un recours introduit par Aïssata Tall Sall et 13 autres députés. Ces derniers cherchaient déjà à faire annuler une délibération du Bureau de l’Assemblée nationale, estimant que cet acte administratif était rattaché aux élections législatives.

La réponse du Conseil avait été cinglante et sans appel. Les juges constitutionnels avaient rappelé que leur compétence en matière électorale « prend fin à la proclamation des résultats définitifs du scrutin ». Ils avaient ensuite précisé de manière claire qu’une élection organisée par le Bureau de l’Assemblée nationale « procède de l’organisation interne de cette institution [et] ne fait pas partie du processus électoral ».

Par conséquent, le Conseil ne retient sa compétence pour un acte administratif que si cet acte « participe directement à la régularité d’une élection nationale, lorsqu’il est propre à ce scrutin ». Jugeant que la délibération du Bureau ne participait pas directement à la régularité des élections législatives, la haute juridiction avait tout simplement tranché : « Le Conseil constitutionnel est incompétent ».

Une démarche plus politique que juridique

La décision du 24 mai 2026 actant la réintégration d’Ousmane Sonko est un acte de gestion interne pris par le Bureau de l’Assemblée nationale. Au vu de la jurisprudence de décembre 2024, il ne fait aucun doute que le Conseil constitutionnel opposera exactement la même fin de non-recevoir à la requête actuelle.

Dès lors, pourquoi l’opposition s’obstine-t-elle dans cette voie ? Privée de majorité au sein de l’hémicycle face à la déferlante du PASTEF qui contrôle plus des trois quarts des sièges, l’opposition cherche probablement à marquer le coup politiquement. Saisir le Conseil constitutionnel, même en sachant la cause perdue d’avance, permet de jeter publiquement le discrédit sur la légalité de la présence du leader du PASTEF au perchoir, et de maintenir la pression médiatique sur le nouveau régime en dénonçant ce qu’elle qualifie de « forfaiture ».

Cependant, sur le plan purement légal, cette saisine n’a aucun avenir. Le Conseil constitutionnel se déclarera incompétent, et la réintégration d’Ousmane Sonko restera intacte.