PUBLICITÉ
PUBLICITÉ
kmi sba brule un billet de banque - Kemi Séba peut "consumer" 5 à 10 ans de prison

Kemi Séba peut « consumer » 5 à 10 ans de prison

Pour avoir brûlé un billet de cinq mille francs (5000 F CFA), lactiviste Kémi Séba peut prendre cinq (5) ans de prison, d’après l’article 411 du Code pénal. 

« Quiconque aura volontairement brîlé ou détruit, d’une manière quelconque, des registres, minutes ou actes originaux de l’autorité publique, des titres, billets, lettres de changes, effets de commerce ou de banque, contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge;quiconque aura sèchement détruit , soustrait, recelé, dissimulé ou altéré un document public ou privé de nature à faciliter la recherche des crimes et délits, la découverte des preuves ou le châtiment de leur auteur sera, sans préjudice des peines plus graves prévues par la loi, puni ainsi qu’il suit: si les pièces détruites sont des actes de l’autorité publique ou des effets de commerce ou de banque, la peine sera d’un emprisonnement de cinq à dix ans ». 

code pnal - Kemi Séba peut "consumer" 5 à 10 ans de prison

L’activiste qui a avoué avoir privé ses proches ou lui même de ce billet brûlé savait que la BCEAO allait enclencher une action judiciaire et qu’il est prêt à assumer.

Pour rappel, Kemi Séba avait brûlé un billet de cinq mille francs CFA pour dire que c’est une monnaie esclavagiste. Il a été cueilli hier chez lui, avant d’être déféré au parquet.

Cfa Kémi Séba
Annonces

(8) commentaires

Samba Ndong

amoul khalat wzye dinako guis

Mamadou+Barry

D’autres en on besoin qu’il soit puni pénalement.

Sam Le Pirate

? Kemi Seba a gagné honnêtement 5000frs cfa, il les brûle. Geste qui va lui coûte un séjour en prison de 5 à 10 ans. ? Un homme politique sénégalais empoche illégalement, 8 milliards frs cfa, geste qui lui permettra de triompher sur ses plus méritants adversaires et d’accéder à la présidence de notre république pour un séjour au palais de 7 à 14 ans (2mandats). Vous avez dit justice équitable au Sénégal ??? Justice mes couilles !!! ?

Diallo

Libérez le c’est son argent, n’est ce pas c’est lui qui a supporté des coûts pour l’obtenir. Je pense qu’il y a du complice dans cet affaire.

Diallo

Libérez le c’est son argent, n’est ce pas c’est lui qui a supporté des coûts pour l’obtenir. Je pense qu’il y a du complice dans cet affaire.Même en droit français,notre maître, le billet appartient à son porteur

Salvio

xana dou xalisam

Amzonia

Ce n’est pas son argent c’est juste son pouvoir d’achat. C’est un bien de la banque centrale…(de l’État).

Moha

Laisse lui tranquille c’est sont l’argent

Publier un commentaire