France : Verdict de la Cour d’Assises de Paris dans l’affaire Samuel Paty
Vendredi 20 décembre, à Paris, la Cour d’Assises spéciale a rendu son verdict dans l’affaire liée à l’assassinat du professeur Samuel Paty, survenu le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine. Après sept semaines de procès, les accusations et les peines prononcées ont laissé place à l’incompréhension et à la sidération.
Abdelhakim Sefrioui et Brahim Chnina ont été condamnés respectivement à 15 et 13 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroristes. Quant à Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov, ils ont reçu 16 ans de réclusion pour complicité d’assassinat terroriste. Les chefs d’accusation ont toutefois provoqué des débats vifs, surtout après que la Cour a admis ne pas pouvoir démontrer leur intention d’aboutir à l’issue fatale subie par Samuel Paty.
Cette décision a écarté les réquisitions du parquet national antiterroriste (PNAT), qui avait proposé des peines plus clémentes. Les avocats de la défense et les familles des accusés expriment leur incompréhension face à l’ampleur des condamnations et prévoient de faire appel, ce qui engendrera un nouveau procès dans les prochaines années.
Abdelhakim Sefrioui et Brahim Chnina ont été reconnus coupables malgré un manque de preuve concernant leur connaissance implicite des intentions meurtrières d’Anzorov, l’assaillant. Les avocats dénoncent une extension jurisprudentielle de la notion de terrorisme, susceptibles d’impacter d’autres affaires judiciaires. Anadolu rapporte les propos de Maître Ouadie Elhamamouchi, avocat de Sefrioui, qui estime « n’importe quel militant pourrait se voir attribuer cette qualification d’association de malfaiteurs terroriste ».
D’autres condamnés, Azim Epsirkhanov et Naïm Boudaoud, ne saisissent pas pourquoi ils ont été désignés complices, la Cour elle-même n’ayant pas pu prouver leur implication directe dans l’élaboration du projet criminel. Les familles des condamnés partagent la même inquiétude, craignant les conséquences irrémédiables de ces peines sur l’avenir de leurs proches et considérant le verdict comme « la pire des injustices ».
Les réactions sur les réseaux sociaux oscillent entre approbation de la sévérité des peines et contestation de leur caractère inapproprié pour ceux qui n’avaient pas connaissance du projet terroriste. Le politologue François Burgat, cité par Anadolu, critique ce qu’il voit comme un « recours excessif » à une sanction qui pourrait s’appliquer sans distinction à des innocents. La décision, perçue comme une menace pour l’État de droit, suscite la crainte d’un précédent judiciaire alarmant.
Enfin, mentionnons que cette information a été rapportée par notre confrère Feïza Ben Mohamed sur le site de Anadolu.
