Le procureur général près la Cour de cassation française, Rémy Heitz, a requis le maintien du mandat d’arrêt contre l’ancien président syrien Bachar al-Assad. L’audience en assemblée plénière, tenue vendredi dernier, portait sur la question de l’immunité des chefs d’État étrangers. La Cour de cassation devra statuer le 25 juillet sur la validité de ce mandat d’arrêt, émis en 2023 pour complicité de crimes contre l’humanité, suite aux attaques chimiques d’août 2013 qui ont causé la mort de plus de 1 000 personnes. Un second mandat d’arrêt a été émis en janvier 2025 pour complicité de crimes de guerre. La validité de ce mandat d’arrêt avait déjà été examinée en mars 2025.
La défense de Bachar al-Assad, soutenue par le parquet national antiterroriste (Pnat) et le parquet général de Paris, plaide pour une « immunité absolue » des chefs d’État, même après la fin de leur mandat. La cour d’appel de Paris avait pourtant validé le mandat d’arrêt en juin 2024, estimant que les attaques chimiques contre des civils ne pouvaient être considérées comme des actes relevant des fonctions officielles d’un chef d’État. Rémy Heitz a rappelé que la France ne reconnaît plus Bachar al-Assad comme président légitime de la Syrie depuis 2012, remettant ainsi en cause son droit à une protection juridique spéciale. Il a déclaré que « ce sont les crimes de masse commis par le pouvoir syrien qui ont conduit la France à rendre cette décision inusuelle » de ne plus reconnaître la légitimité de Bachar al-Assad. Le Parquet national antiterroriste (Pnat) soutient que Bachar al-Assad, en tant qu’ancien chef de l’État, doit bénéficier d’une immunité. La décision de la Cour de cassation aura des implications importantes sur le principe d’immunité des chefs d’État et pourrait influencer les poursuites judiciaires internationales.
