La Cour de cassation française a annulé le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad, ancien président syrien, le vendredi 25 juillet 2025. La décision, annoncée par le président de la Cour, Christophe Soulard, s’appuie sur le principe d’immunité des chefs d’État en exercice.
Immunité au cœur du débat
Ce mandat d’arrêt avait été émis en novembre 2023 pour complicité de crimes contre l’humanité, suite aux attaques chimiques présumées d’Adra, Douma et la Ghouta orientale en 2013, qui ont fait plus de mille morts. Les juges d’instruction parisiens avaient délivré ce mandat, tandis que les procureurs contestaient cette décision, invoquant l’immunité de l’ancien chef d’État syrien.
La cour d’appel de Paris avait validé le mandat en juin 2024, arguant que l’usage d’armes chimiques ne relevait pas des fonctions officielles d’un chef d’État. La Cour de cassation a finalement tranché en faveur de l’immunité.
Nouveaux mandats d’arrêt possibles
Suite à la chute de Bachar al-Assad en décembre 2024, de nouveaux mandats d’arrêt pourraient être émis à son encontre, selon le président de la Cour de cassation. L’instruction judiciaire en France pourrait donc se poursuivre.
Dans le même temps, la Cour a confirmé que l’immunité fonctionnelle des agents d’un État étranger ne s’applique pas aux crimes contre l’humanité. Cette décision fait suite à la mise en examen d’Adib Mayaleh, ancien haut responsable du régime syrien.
