France : la validité du mandat d’arrêt contre Bachar al-Assad bientôt examinée
La Cour de cassation française, la plus haute juridiction du pays, est sur le point de revoir la légalité d’un mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad, l’ex-président syrien, pour complicité de crimes contre l’humanité. Selon Le Figaro, qui a cité une source judiciaire, cette audience se tiendra le 4 juillet prochain.
Ce mandat d’arrêt a été émis en novembre 2023 par des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris. Les accusations portées concernent des attaques chimiques remontant à août 2013 dans la Ghouta orientale, où des centaines de civils auraient été tués. Le Parquet national antiterroriste (Pnat) soutient que Bachar al-Assad, en tant qu’ancien chef de l’État, doit bénéficier d’une immunité.
En juin 2024, le mandat avait été confirmé en appel malgré l’opposition du Pnat. Toutefois, un pourvoi a été formé par le parquet général de la Cour d’appel, dont l’examen est prévu pour début juillet. Les discussions porteront notamment sur l’exclusion ou non de l’immunité pour les actes qualifiés de crimes contre l’humanité selon le droit international, a détaillé Anne Leprieur, conseillère à la chambre criminelle, lors d’un colloque à la Cour de cassation.
Depuis son renversement en décembre par une coalition menée par le groupe Hayat Tahrir al-Sham, Bachar al-Assad s’est réfugié en Russie. Outre l’accusation de novembre 2023, il fait également face à un autre mandat pour complicité de crime de guerre pour un bombardement en 2017 à Deraa.
Comme l’a rapporté Anadolu, la décision de la Cour pourrait avoir des répercussions importantes sur les procédures internationales concernant l’immunité des anciens chefs d’État.
