France : Mandat d’arrêt contre Bachar al-Assad pour crimes de guerre

Les juges d’instruction en France ont émis un mandat d’arrêt pour complicité de crimes de guerre à l’encontre de Bachar al-Assad, l’ancien président du régime syrien. Le Figaro rapporte que cette décision concerne un bombardement survenu à Deraa en 2017, responsable de la mort d’un ressortissant franco-syrien.

Ce mandat marque la seconde initiative de la justice française contre Assad. En effet, il avait déjà été ciblé par une procédure similaire en novembre 2023 pour des attaques chimiques imputées à son régime.

L’enquête menée par le Parquet national antiterroriste (PNAT) estime que Bachar al-Assad, « n’étant plus président en exercice », ne bénéficie plus de l’immunité qui le protégeait. Cette protection découlait d’une pratique de droit international fondée sur la souveraineté mutuelle des États, indique une source dans l’article publié par Anadolu Agency.

Selon les informations, la justice française a établi que Salah Abou Nabout, un ancien professeur de français âgé de 59 ans, a perdu la vie le 7 juin 2017 lorsque son domicile a été bombardé par des hélicoptères de l’armée syrienne. Ce bombardement aurait été ordonné par Assad lui-même.

Notons que plusieurs responsables militaires syriens sont également sous le coup de mandats d’arrêt, émis dans le cadre d’une enquête judiciaire ouverte en 2018. Cependant, la légalité du mandat émis contre Assad alors qu’il était encore en poste est contestée par le ministère public, qui se cache derrière la notion d’immunité personnelle.

La Cour de cassation en France doit examiner cette affaire. Le pourvoi du parquet général de la Cour d’appel de Paris sera étudié prochainement, ajoute le quotidien français.

Cette décision souligne l’engagement de la France à poursuivre la justice pour les crimes commis pendant la guerre en Syrie, une position qui intéresse particulièrement le Sénégal, où la justice internationale et les droits humains sont des sujets d’intérêt croissant.