La porte-parole du gouvernement français, Maud Bregeon, a annoncé que l’article 49.3 pourrait être discuté lors du Conseil des ministres tenu ce matin à l’Élysée. Cette possibilité constitutionnelle est considérée pour surmonter des blocages éventuels à l’Assemblée nationale.
Sur France 2, Bregeon a souligné que « c’est normal qu’on ait cette discussion au sein du gouvernement », tout en précisant qu’aucune décision finale n’était prise quant à l’utilisation de cet article. Elle a ajouté que le gouvernement souhaite que les débats se poursuivent, même si les résultats ne correspondent pas à ses attentes.
De son côté, le Premier ministre, Michel Barnier, a évoqué dimanche dans le Journal du Dimanche la potentielle utilisation du 49. 3 pour faire adopter le budget 2025. Barnier a averti qu’un blocage parlementaire retarderait l’adoption du budget et nuirait à la gestion des finances de l’État, menaçant même la crédibilité financière de la France.
L’article 49, alinéa 3 de la Constitution française permet au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, de faire adopter un projet de loi sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée dans les vingt-quatre heures suivantes. L’examen du budget pour 2025 a débuté lundi à l’Assemblée nationale malgré un rejet en commission des finances.
Bien que ce rejet ait créé des défis, le gouvernement maintient sa stratégie de réaliser 40 milliards d’euros d’économies et d’acquérir 20 milliards d’euros de nouvelles recettes fiscales.
