France : François Bayrou prêt à utiliser deux fois l’article 49.3
Selon une annonce de Matignon ce lundi après-midi, le Premier ministre François Bayrou prévoit de recourir deux fois à l’article 49.3 de la Constitution française. Cette décision permettra d’engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) ainsi que sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
François Bayrou pourrait faire face à une motion de censure déposée par La France Insoumise (LFI), soutenue par les écologistes et les communistes. Toutefois, le Parti socialiste (PS) a annoncé qu’il ne votera pas pour la censure du gouvernement. Le Rassemblement National (RN) n’a pas encore précisé sa position à ce sujet.
La séance d’examen du PLF est prévue pour débuter à 16 heures ce lundi, avec une motion de censure potentielle dès mercredi. « Les 49.3 nécessaires seront déployés sans retard, » avait déclaré François Bayrou dans une interview pour La Tribune, parue dimanche. Son espoir était qu’en l’espace de dix jours, la France disposerait enfin des budgets nécessaires à la conduite de la nation.
Il a mis en avant la nécessité pour le pays d’adopter ces budgets sans plus attendre, affirmant : « Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c’est d’engager la responsabilité du gouvernement. Ce sera fait ce lundi. » Selon lui, la censure de son gouvernement serait « rejetée avec colère par les Français », tout en se félicitant de l’accord « historique » conclu en commission mixte paritaire.
Cet accord, qui réunit des mouvements politiques de sensibilités diverses, marque « la première fois » que de tels courants acceptent de collaborer sur un projet de budget. Ces informations ont été lues sur le site de nos confrères de Anadolu.
