France : François Bayrou utilise l’article 49.3 pour le budget de la sécurité sociale

En France, le Premier ministre François Bayrou prévoit de recourir une nouvelle fois à l’article 49. 3 de la Constitution ce mercredi après-midi, pour faire adopter le second volet du budget de la sécurité sociale, a rapporté notre confrère de Anadolu.

Sophie Primas, la porte-parole du gouvernement, a confirmé cette intention à l’issue du conseil des ministres. Elle a expliqué que, si les deux motions de censure déposées par l’opposition ne sont pas votées, « le Premier ministre engagera la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de finance de la sécurité sociale ». Une procédure similaire pourrait être envisagée « la semaine prochaine » pour « la troisième partie ».

Selon Mme Primas, si les motions de censure échouent, le gouvernement devrait voir son budget adopté à la mi-février, à la fois pour l’État et la sécurité sociale, avec une promulgation attendue avant la fin du mois de février. Elle a précisé que l’adoption de ces textes permettra de ramener le déficit public à 5,4 % du PIB en 2025, assurant une trajectoire financière « responsable » pour la France.

Pour le gouvernement, ce budget vise également à « protéger les classes moyennes » ainsi que « les ménages et une grande partie des entreprises d’un choc fiscal ». De plus, l’adoption de ces mesures précéderait une « réforme de l’État » axée sur la « simplification administrative » pour améliorer l’accès aux services publics, a-t-elle souligné.

Les deux motions de censure ont été déposées par La France Insoumise (LFI), en réponse à l’utilisation répétée de l’article 49.3 par François Bayrou. Elles seront soumises au vote ce mercredi après-midi, mais leur succès semble incertain en l’absence de soutien des socialistes et du Rassemblement national, qui n’ont pas encore annoncé leur position. Cette information a été initialement partagée par notre confrère de Anadolu.