Une cour fédérale d’appel des États-Unis a rejeté mardi une pratique de l’administration de Donald Trump consistant à placer en détention obligatoire, sans possibilité de demander une libération sous caution, la plupart des personnes arrêtées dans le cadre du durcissement de la politique migratoire. La décision a été rendue par un panel de trois juges de la cour d’appel du deuxième circuit, basée à New York.
D’après Al Jazeera, la juridiction a estimé à l’unanimité, par 3 voix contre 0, que l’administration s’appuyait sur une interprétation nouvelle mais erronée d’une loi migratoire ancienne pour justifier cette politique. Dans l’avis rédigé pour le panel, le juge fédéral Joseph F Bianco, nommé par Donald Trump, a averti que la lecture défendue par le gouvernement provoquerait un choc majeur sur le système de détention migratoire, avec une pression accrue sur des centres déjà surchargés, des séparations familiales et des perturbations au sein des communautés.
Le litige porte sur l’application de la loi de 1996 sur la réforme de l’immigration et la responsabilité des immigrés. Les avocats de l’administration Trump soutiennent que la détention obligatoire est autorisée par ce texte. Mais la cour d’appel a jugé que cette interprétation allait à l’encontre du contexte, de la structure, de l’historique et de l’objectif de la loi, tout en contredisant une pratique de longue date de l’exécutif.
Selon les éléments rapportés, le département américain de la Sécurité intérieure avait adopté l’an dernier la position selon laquelle des non-citoyens vivant déjà aux États-Unis, et pas seulement ceux arrivant à la frontière, pouvaient être considérés comme des « applicants for admission », c’est-à-dire des personnes demandant une admission sur le territoire. Or, dans le droit fédéral, cette qualification entraîne une détention pendant la procédure devant les tribunaux de l’immigration, sans audience pour une éventuelle caution.
Comme l’indique Al Jazeera, cette orientation marquait une rupture avec les pratiques des administrations précédentes, sous lesquelles la plupart des non-citoyens sans casier judiciaire arrêtés loin de la frontière pouvaient demander une libération sous caution pendant l’examen de leur dossier. La décision de New York intervient alors que deux autres cours d’appel avaient, elles, validé la politique défendue par l’administration Trump, ce qui renforce la possibilité d’une future saisine de la Cour suprême.
L’arrêt confirme également une ordonnance d’un juge new-yorkais ayant conduit à la libération du Brésilien Ricardo Aparecido Barbosa da Cunha, arrêté l’an dernier par les services de l’immigration alors qu’il se rendait à son travail, après plus de 20 ans de présence aux États-Unis. Le ministère américain de la Justice, qui défend cette politique devant les tribunaux, n’a pas répondu à une demande de réaction, selon les informations disponibles.