La plus haute juridiction américaine a entamé l’examen d’un décret présidentiel visant à modifier en profondeur les règles d’attribution de la nationalité. L’audience, qui s’est tenue à Washington, a été marquée par une forte mobilisation d’associations de défense des droits civiques et par une participation présidentielle inédite dans l’histoire du pays.
Le texte, signé par Donald Trump le 20 janvier 2025, prévoit de mettre fin à la pratique accordant automatiquement la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain. L’administration cible spécifiquement les enfants nés de parents sans papiers ou bénéficiant d’un statut légal temporaire. Devant les neuf juges, le solliciteur général John Sauer a soutenu que le 14e amendement de la Constitution faisait l’objet d’une erreur d’interprétation depuis plus d’un siècle. Selon lui, la citoyenneté ne devrait s’appliquer qu’aux personnes ayant fait allégeance aux États-Unis par le biais d’une résidence permanente légale.
Fait marquant de cette journée, Donald Trump a assisté en personne aux plaidoiries, devenant le premier président américain en exercice à se rendre à la Cour suprême pour une telle audience. Il a cependant quitté la salle de manière abrupte au milieu des débats. Peu après son départ, il a publié un message sur son réseau Truth Social, affirmant que les États-Unis étaient le seul pays au monde assez « stupide » pour autoriser le droit du sol. Sur ce point, Al Jazeera précise qu’au moins 30 autres pays appliquent des règles similaires en matière de citoyenneté à la naissance, selon les données du Pew Research Center.
Face aux arguments de l’État fédéral, Cecillia Wang, avocate de l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), a rappelé que cette règle était explicitement inscrite dans le 14e amendement et confirmée par la jurisprudence depuis l’arrêt Wong Kim Ark en 1898. Elle a mis en garde contre un risque de blocage administratif majeur si le décret venait à être appliqué.
Les échanges ont révélé des réserves au sein de la Cour, y compris parmi sa majorité conservatrice. Le juge Samuel Alito a souligné le poids historique des précédents juridiques, tandis que Brett Kavanaugh s’est étonné que le Congrès n’ait pas modifié la loi en 1952 s’il désapprouvait l’interprétation en vigueur. Le président de la Cour, John Roberts, a pour sa part qualifié l’approche de l’administration de « très excentrique ». La juge libérale Sonia Sotomayor a également interrogé le gouvernement sur le risque de voir cette logique s’appliquer de manière rétroactive aux citoyens actuels.
À l’extérieur du bâtiment, plusieurs manifestants ont fait part de leurs craintes quant aux conséquences de cette mesure sur les familles immigrées. Une analyse conjointe du Migration Policy Institute et de l’Université d’État de Pennsylvanie estime que ce décret affecterait environ 255 000 nourrissons chaque année. La décision finale de la Cour suprême est attendue dans le courant de l’année.