L’administration de Donald Trump vient de subir un nouveau revers judiciaire en matière d’immigration. Un juge fédéral américain a statué contre une politique permettant l’expulsion rapide de migrants vers des pays tiers, estimant que cette pratique viole la loi en les privant de toute possibilité de faire appel.
Dans sa décision rendue mercredi, le juge de district Brian Murphy a déclaré cette procédure invalide. Selon les informations rapportées par Al Jazeera, le magistrat a souligné que les migrants ne pouvaient être renvoyés vers des « pays non familiers et potentiellement dangereux » sans disposer d’un recours légal. Il a rappelé que le droit à une procédure régulière est une composante essentielle de la Constitution des États-Unis, garantissant qu’aucune personne sur le territoire ne peut être privée de liberté sans une procédure légale équitable.
La politique visée permettait au département de la Sécurité intérieure (DHS) de procéder à des renvois expéditifs. Le juge Murphy a pointé du doigt la nature même de ces expulsions rapides, qui empêche les tribunaux d’évaluer la légalité de chaque cas individuel. L’administration américaine justifiait cette mesure en affirmant qu’il était acceptable d’expulser des migrants vers des pays tiers tant que le DHS n’avait pas expressément connaissance d’une menace de mort imminente à leur arrivée. Une argumentation balayée par le magistrat qui a écrit dans sa décision : « Ce n’est ni acceptable, ni légal. »
Cette décision fait suite à un recours collectif intenté par des immigrés menacés d’expulsion vers des pays avec lesquels ils n’avaient aucun lien. Trina Realmuto, avocate au sein de la National Immigration Litigation Alliance représentant les plaignants, a salué une déclaration forte sur l’inconstitutionnalité de la mesure. Elle a rappelé que sous cette politique, des personnes ont été renvoyées de force vers des territoires où des juges de l’immigration américains avaient pourtant conclu qu’elles risquaient d’être persécutées ou torturées.
Afin de laisser à l’administration la possibilité de faire appel de cette décision, potentiellement jusqu’à la Cour suprême, l’application du jugement a été suspendue pour une durée de 15 jours. Ce délai tient compte de l’historique récent des batailles judiciaires sur ce dossier, la plus haute juridiction américaine, à majorité conservatrice, ayant déjà annulé l’année dernière une injonction similaire prononcée par le juge Murphy.
