Le rapport issu du dialogue national, une initiative sous l’égide du Président de la République, Macky Sall, a été officiellement remis au chef de l’État le 4 mars. Ce document crucial suggère que le président en exercice demeure en poste jusqu’à l’installation de son successeur, tout en mettant en avant une proposition spécifique concernant la date de l’élection présidentielle, suggérée pour le 2 juin 2024. Cette proposition est toutefois conditionnée par l’adoption d’un décret de convocation du corps électoral, qui, selon le rapport, doit être pris avant le 13 mars 2024 pour rester conforme à l’article LO.137 du Code électoral. Ce dernier stipule que la convocation doit être effectuée au moins 80 jours avant le premier tour de l’élection.
Le rapport attire l’attention sur un détail important : la nécessité pour le Président Macky Sall d’adopter un nouveau décret pour convoquer le corps électoral, un point faisant l’objet de débats. Certains soutiennent qu’un décret précédemment émis serait encore en vigueur, mais cette interprétation nécessite la validation du Conseil constitutionnel. Selon le rapport, et les affirmations du président Sall lui-même, le Conseil constitutionnel sera sollicité, et dispose d’un délai restreint de huit jours pour trancher cette question, sans préciser à quelle date il sera saisi, nous sommes le 5 mars. Ce délai est crucial car, suite à sa décision, le président devra émettre le décret de convocation, en respectant le cadre légal prévu par le Code électoral.
Dans l’éventualité où le décret nécessaire à la convocation du corps électoral ne serait pas pris avant le 13 mars, la possibilité que le Président Sall reste au pouvoir au-delà de la date prévue soulève des questions d’incertitude sur la tenue même de l’élection présidentielle, spécifiquement sur la viabilité de la date du 2 juin 2024. Il est à noter que, si une demande d’avis est introduite auprès du Conseil constitutionnel, ce dernier a un délai de huit jours pour statuer, bien qu’il puisse rendre sa décision avant ce terme.
Le rapport rappelle l’importance de l’application de l’alinéa 2 de l’article 36 de la Constitution, qui stipule que le président en exercice reste en fonction jusqu’à l’installation de son successeur. Cette mesure vise à garantir la continuité de l’État et la stabilité institutionnelle, éléments clés dans le contexte de transition politique.
Voici la remarque qui a été formulée à la fin du rapport, auquel Senego a eu accès :
« La proposition du 2 juin reste dans le cadre de l’application de l’article LO.137 avec la convocation du corps électoral 80 jours au moins avant l’élection. Par conséquent, cette proposition ne demeure pertinente que lorsque ce décret est pris avant le 13 mars 2024.«
Le dialogue national a également abordé d’autres aspects essentiels de l’élection, notamment la validation des 19 candidats par le Conseil constitutionnel. Il a été convenu de maintenir ces candidatures, tout en permettant une révision pour traiter les cas de double nationalité et ajuster les dossiers de parrainage, répondant ainsi aux préoccupations des candidats se sentant lésés par le système actuel.
Le principal problème souligné dans ce rapport est la difficulté de choisir une date ne coïncidant pas avec les événements sociaux, culturels et religieux au Sénégal. Les participants au dialogue ont jugé le 2 juin comme étant une date idéale. Cependant, si cette date n’est pas retenue en raison de l’absence de décret pris à temps, trouver une alternative qui n’interfère pas avec ces événements pourrait s’avérer problématique et entraîner une prolongation du mandat du Président de la République au-delà de la date initialement prévue.
Le Conseil constitutionnel a la possibilité de juger qu’un décret, pris dans les délais conformes au code électoral, est en cours de validité. Ainsi, il pourrait notifier au chef de l’État qu’il n’est pas nécessaire de publier un nouveau décret. Le Conseil pourrait alors soit conseiller au président de maintenir la date du 2 juin pour l’élection, soit lui signaler que cette date pourrait enfreindre d’autres dispositions constitutionnelles. Il est à noter que le Conseil a déjà mentionné que l’élection présidentielle ne pourrait être reportée au-delà du 2 avril, date à laquelle le mandat actuel du Président de la République expire selon la Constitution.
Les 16 candidats « constitutionnels ont déjà fait leur DIALOGUE avec plus de 800 000 sénégalais (hommes, femmes, vieux, jeunes, etc) dans les 14 régins du pays ! Calculez vous-mêmes : 16 candidats ont CHACUN été parrainé par 51 000 sénégalais en moyenne ! Alors que le Dialogue national a rassemblé huit cent (800) personnes au maximum, donc mille (1000) fois moins que CEUX et CELLES avec qui Macky Sall devait dialoguer en premier ! Ce sont eux qui avaient saisi le Conseil constitutionnel et souhaité un « ajustement » du nouveau calendrier électoral pour prendre en compte les jours de campagne perdus (Considérant 18 de la Décision 1/C/2024 du 15 février 2024)! Mais hélas ! Macky Sall a voulu faire ses « Dialogues nationaux classiques » dont les rapports sont rédigés par son Administration en fonction des termes de référence à lui ! C’est de la roublardise intellectuelle ! Mais cela ne marchera pas cette fois-ci car tout a été dit par le Conseil constitutionnel dans son « Considérant 14 » que seuls les malhonnêtes ne veulent pas analyser ! Tous les points des conclusions du rapport du Dialogue National se heurtent à ce « Considérant 14 » et la Décision portant sur la liste des 19 candidats officiels ! Au Diable les Dictateurs !
Merci
seul les imbécile pensent que macky a reussi son coup vous navez rien compris le gas est cerné de partout mais comme vius avez pas d’esprit vous êtes facile à divertir 😢
Si l’on s’en tient aux décisions du CC, c’est le deuxième décret pris pour annuler l’élection du 25 février qui a été annulé. En d’autres mots le décret initial convoquant le collège électoral n’est pas annulé, raison pour laquelle il est demandé de fixer la date de la tenue de l’élection dans les meilleurs délais.
Re-convoquer le collège électoral sous la forme du décret initial revient à reprendre le processus électoral… ce qui n’a pas été demandé, à ce que je sache par le CC…
Le Conseil constitutionnel n’a dit nulle part que l’élection ne peut être reportée au delà du 2 avril.Il a tout simplement demandé au Président de fixer la date « dans les meilleurs délais ».
Pourquoi le décret de convocation doit être effectuée au moins 80 jours avant le premier tour de l’élection (LO.137)? Quand le Conseil constitutionnel, en demandant le 15 février 2024 à Macky Sall de fixer la date de l’Election avant le 02 avril 2024, n’a pas appliqué l’article LO.137 car le délai pour organiser l’Election n’était que de 47 jours maximum (entre le le 15 février et le 02 avril, en ignorant le 25 février)? La Décision du CC étant au dessus du Code électoral, la « dérogation » du CC fate à Macky Sall ne peut pas être ignorée par le Dialogue national ! La seule contrainte c’est le délai minimal de 30 jours francs de la Constitution qui est applicable entre la date du décret et le jor du scrutin ! Ismaila Madior Fall et les conseillers du PR all doivent respecter les 7 Sages ainsi que tous les constitutionnalistes et juristes de ce pays ! Les élections peuvent se faire en mars (au moins le 1er tour) ou vant la fin du mois de mai 2024 si le 1er tour avait lieu le dimanche 14 avril 2024 date qui respecte les 30 jours francs si le décret de Macky était signé le 11 mars courant ! Si ce décret était signé le jeudi 06 mars 2024 pour un 1er tour le 24 mars courant, la campagne électorale serait réduite à 16 (seize) jours pendant lesquels tout le matériel électoral pourrait être mis en place dans les régions si ce n’est déjà fait ! En cas de 2ème tour, la date serait le 14 avril et les résultats définitifs au plus tard vers 24avril. Le Président ELU serait alors installé entre le 25 et le 30 avril 2024. La transition aura duré 30 jours au maximum: et ce serait une poursuite du processus électoral ! Et tous les problèmes sont réglés sauf que Macky Sall est incapable d’organiser des élections justes, transparentes et démocratiques de bout en bout !
Le conseil constitutionnel ne tiendra pas compte cette date des cinéastes.
La loi sera dite inchaallah avec les sept sages.
Macky dou morom gayi il les a tous endormi thiey lamtoro
Ya léne mou
oho bouléniou sonal way macky lér na nagne que le 2 avril dotoul dégue président
Toutes ces manigances et tout ce dilatoire n ont qu un seul objectif , macky veut se représenter .
Parcequ il n y a aucune autre logique que cette hypothèse là dans le comportement incompréhensible , inadmissible et scandaleux de macky sall .
Y a pas autre chose , amoul lénéne .
Ce type nous a couillonné et on est là les oreilles et yeux grands ouverts à le regarder faire .
Lii thi kanam rawouli beutt .
Baxna dal .
À BON ENTENDEUR …
Les leaders de l’opposition sont très naïfs et ont montré de l’amateurisme. Macky Sall les a déjà eu de façon politico-tactique. La politique, ce n’est pas seulement avoir de la popularité ou de draîner beaucoup de monde. Nous verrons d’ici quelques jours !!!
Si vous n’avez toujours pas compris que Macky n’ira nul part c’est que vous êtes un peuple d’idiots. Le ga a réussi son coup il en a encore pour deux ans
Ce dialogue🚫 n’a aucune valeur juridique ❌👎🏽00 🔜🗳️
Il faut que les doulnalistes arrêtent de distiller des menaces ! Le dialogue était bidon, le rapport du dialogue est bidon, l’initiateur du dialogue est bidon, la plupart de ceux qui ont pris part à ce dialogue sont bidons, leurs conclusions sont bidons, ça n’a absolument aucune valeur juridique ! Ce n’est pas une loi, c’est un ramassis d’arguments bidons ! Bidons comme son initiateur-escroc-putschiste-dictateur …